L’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT a entrepris de dresser un bilan statistique d’ensemble sur la formation des territoriaux. Ce bilan s’appuie sur l’exploitation de près de 10 000 déclarations de collectivités et établissements territoriaux qui ont renseigné la thématique « Formation » parmi les 14 542 collectivités et établissements territoriaux qui ont répondu aux bilans sociaux en 2013.
L’objectif de ce bilan est de donner des repères statistiques aux collectivités territoriales et établissements publics - engagés dans des démarches de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences – pour situer et comparer leur effort formation à celui des collectivités de même nature et de même taille. Ce bilan statistique vise également à établir des éléments factuels utiles aux acteurs de la formation professionnelle (pouvoirs publics, associations d’élus, organisations syndicales, CNFPT, etc.) afin de :
• mesurer l’impact de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale sur l’évolution de l’effort formation des territoriaux ;
• anticiper et s’adapter aux inflexions prévisibles pour la formation professionnelle des territoriaux que comportent la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, promulguée le 5 mars 2014.
Tendances d’évolution de la formation professionnelle des territoriaux entre 2007 et 2013
Le CNFPT assure 65 % des journées de formations confiées par les collectivités à des organismes externes publics ou privés, 35 % étant assurées par d’autres organismes.
La formation des agents territoriaux, dispensée par l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle a diminué de près de 15 % en nombre moyen de journées de formation par agent, entre 2007 et 2013. Cette baisse s’explique notamment par la réforme de la formation de 2007 qui a réduit la durée obligatoire de la formation initiale des agents de catégorie A et B.
L’accès à la formation s’élève avec la taille de la collectivité. Plus la taille de la collectivité est grande, plus le temps consacré par agent à la formation est élevé, du fait d’un taux d’encadrement plus élevé dans les grandes collectivités.
En 2013, les agents non permanents se forment moins que des agents permanents, 1,1 jour contre 2,5 jours. Parmi eux, les principaux bénéficiaires sont ceux dont le contrat prévoit une formation, comme les emplois d’avenir.
La validation des acquis de l’expérience (VAE), le DIF et les bilans de compétence sont peu développés dans la fonction publique territoriale. Les principaux bénéficiaires de ces dispositifs sont les agents titulaires.
Retrouvez le bilan statistique de la formation professionnelle des agents territoriaux dans la rubrique S’informer, Les études, du portail Internet du CNFPT.
Contact presse : Claire Mordret – claire.mordret@cnfpt.fr