Dans le cadre de la signature de la déclaration d’intention de coopérer avec le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports du 17 décembre 2015, relative à la mise en œuvre des mesures du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, le CNFPT s’est engagé à mobiliser ses ressources pour concevoir et déployer le plan national de formation « Valeurs de la République et laïcité » auprès des agents territoriaux.
Parmi les mesures prises par le Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, figure une mesure relative à la mise en œuvre d’actions permettant de « réaffirmer la laïcité comme une valeur fondamentale de la fonction publique ».
- CONTRIBUTION À LA CONSTRUCTION D’UN PLAN NATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS DE TERRAIN
Dans ce cadre, la conception et le déploiement d’un plan national de formation des acteurs de terrain, piloté par le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports, ont été actés. Ce plan de formation est destiné prioritairement aux professionnels (personnels de l'État, territoriaux, associatifs, etc.) en contact quotidien avec les publics, notamment issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il vise à former et accompagner les acteurs de terrain sur l’application des principes de la République dans les situations professionnelles qu’ils rencontrent au quotidien. L’enjeu est de permettre à ces agents de gérer le dialogue avec les habitante et les usagers, notamment sur le sujet de la laïcité.
Dans cette perspective, un groupe de travail interinstitutionnel a été constitué en juin 2015, sous le pilotage de la Direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET, aujourd’hui l’ANCT, agence nationale cohésion des territoires).
Ce groupe de travail, assisté d’un comité de rédaction, a eu pour objectifs de :
- mutualiser les ressources existantes au sein de chaque institution sur les valeurs de la République ;
- recenser les besoins et les publics concernés et identifier un vivier d’intervenants ;
- produire un référentiel national de formation et des ressources formatives ;
- organiser des formations nationales de formateurs de formateurs ;
- déployer très largement la formation des agents.
Le CNFPT a été fortement associé au groupe de travail interinstitutionnel et au comité de rédaction. L’établissement a mobilisé son expertise et ses ressources en matière d’ingénierie de formation pour contribuer à la production du kit pédagogique et à l’organisation de la formation de formateurs nationale.
Il participe aux bilans évaluatifs du plan et aux comités de pilotage annuels, ainsi qu’au co-pilotage de la convention avec l’ANCT.
Le Comité interministériel de la laïcité (CIL) a identifié dans ses 17 recommandations en juillet 2021 le plan VRL comme une ressource à valoriser dans le cadre de la formation généralisée de tous les agents publics au principe de laïcité d’ici 2025.
- MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX
Trois stages spécialisés sont proposés dans le cadre de ce plan :
- La laïcité et la relation socio-éducative (2 jours), à destination des professionnels en relation directe avec des enfants et des jeunes et/ou des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (code session : SXLGR)
- La laïcité et l’usage des espaces publics (2 jours) à destination des professionnels intervenant dans l’espace public (code session : SXLAJ)
- La laïcité et l’accueil (2 jours) à destination des tous les professionnels en relation directe d’accueil des usagers (code session : SXLRR)
Depuis février 2016, le CNFPT forme sur 4 jours, les formateurs de formateurs à l’échelle nationale et les formateurs à l’échelle régionale.
Les formations à destination des agents territoriaux sont ensuite organisées par les délégations du CNFPT, et peuvent être proposées en INTRA.
Un scénario à distance sera finalisé pour le début de l’année 2022.
A l’automne 2021, le CNFPT peut faire appel à 98 formateurs de formateurs et à plus de 200 formateurs territoriaux habilités, qui peuvent animer des formations VRL sur l’ensemble du territoire, en métropole comme en outre-mer.
Le plan VRL est en cours d’actualisation afin de pendre en compte les dispositions de la loi du 4 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Contact :
Anne RINNERT, responsable nationale de spécialité Ethique publique ; service Démocratie, citoyenneté et éthique publique, CNFPT-INSET de Nancy
anne.rinnert@cnfpt.fr