La spécialité Citoyenneté du CNFPT vous propose une série de webinaires pour apporter un éclairage sur les sujets en matière de démocratie et de citoyenneté afin de décrypter l’actualité juridique et règlementaire des services population, état civil, élection et funéraire : 13:30 Citoyenneté.
INFORMATION & INSCRIPTION :
Les agents territoriaux sont invités à se rapprocher de leur service formation pour s’inscrire en ligne et bénéficier d’une attestation de formation.
A l’issue de votre inscription, vous recevrez une confirmation par mail.
Le lien de connexion Adobe connect vous permettant de suivre le webinaire vous sera adressé la veille.
CLIQUEZ SUR LE TITRE ET ACCEDEZ AU(X) REPLAY(S).
Info + : Ressources associées à chacun de(s) replay(s).
- La réforme de l'apostille (20 mai 2025)
Accédez au(x) ressource(s) :
- Support de présentation du webinaire
- Article sur Maire-info (Édition du vendredi 14 février 2025)
- Décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises
- Courrier aux communes du Ministère de la Justice, de l'AMF et du Conseil supérieur du notariat
- Base de données nationale des signatures publiques
- Assistance inscription "Base des Signatures" et création "compte Proconnect" : Tél. 0 972 1472 80.
- Les essentiels de l’autorité parentale (7 avril 2025)
Accédez au(x) ressource(s) :
- L'autorité parentale (novembre 2024)
- Les essentiels de l'autorité parentale par Camille STEFF, direction des affaires juridiques et citoyennes, ville de Cenon
- Retour sur les responsabilités de l’officier d’état civil (11 mars 2025)
Accédez au(x) ressource(s)
- La réglementation des débits de boissons (13 février 2025)
Info +
- Le recensement citoyen (13 juin 2024)
Info + : Recensement citoyen : journée défense citoyenne
Guide du recensement citoyen
- Accès au vote des personnes en situation de handicap (23 avril 2024)
Info + : Vote et handicap, Cyril DESJEUX (Handéo)
Vote et handicap, kit de sensibilisation (réalisé par Handéo)
- Les auditions de mariage (14 décembre 2023)
Info +
- La loi bioéthique (27 novembre 2023)
Info +
- Changement de prénom et transition de genre, enjeux pour les services d'état civil
(25 septembre 2023) - Info +
- Repenser le paysage du cimetière à partir d'une évolution des pratiques phytosanitaires (25 avril 2023)
Info +
- Loi 3DS et domaine funéraire, quelles avancées ? (22 novembre 2022)
Info +
- Loi du 6 décembre 2021 visant a nommer les enfants sans vie (13 octobre 2022)
Info +
- Actualités de l'état civil, réformes de la filiation et de l'attribution du nom (13 septembre 2022)
Info +
- La réforme de la publicité des actes administratifs - Ordonnance et décret du 7 octobre 2021 (17 mai 2022)
Info +
Retrouvez ICI les enregistrements des webinaires de l'e-communauté Citoyenneté.
Contacts :
Ambroise RAMELLI, responsable national de la spécialité Citoyenneté
Email : contact.1330cit@cnfpt.fr
Régine CHARD LABAINVILLE, assistante de la spécialité Citoyenneté
tél. : 03 83 19 22 02 / email : contact.1330cit@cnfpt.fr