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Ressource associée : 13:30 Citoyenneté #3

LOI DU 6 DECEMBRE 2021 VISANT A NOMMER LES ENFANTS SANS VIE (13 octobre 2022)


Contact : Ambroise RAMELLI, ambroise.ramelli@cnfpt.fr

 

Document(s)

Présentation des dispositions de la loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie - Nora MEZERKET, Cheffe du service Etat civil, Ville de Nancy (PDF, 0.57 Mo)

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