Téléchargez les documents ci-dessous :
- Présentation commentée de la Loi 3DS et de son décret d'application en matière funéraire
Marie-Christine MONFORT, secrétaire fédérale de l'Union du pôle funéraire public (UPFP).
- Annexe de la présentation commentée de la Loi 3DS.
Document(s)
Présentation Loi 3DS (PDF, 0.22 Mo)
Annexe_Présentation Loi 3DS (PDF, 0.16 Mo)