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Ressources associées : 13:30 citoyenneté #4

Téléchargez les documents ci-dessous :

- Présentation commentée de la Loi 3DS et de son décret d'application en matière funéraire
Marie-Christine MONFORT, secrétaire fédérale de l'Union du pôle funéraire public (UPFP).

- Annexe de la présentation commentée de la Loi 3DS.

Document(s)

Présentation Loi 3DS (PDF, 0.22 Mo)
Annexe_Présentation Loi 3DS (PDF, 0.16 Mo)

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