Le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale prend acte avec consternation du vote en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et sur proposition du Gouvernement, de l’abaissement à 0,9% du taux plafond de la cotisation versée au CNFPT par les collectivités territoriales et leurs établissements au titre de la formation de leurs agents.
Le conseil d’administration déplore et conteste vigoureusement cette décision qui intervient contre la mobilisation unanime en faveur du maintien du 1% des principales associations représentant les élus territoriaux et de toutes les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.
Cette baisse de 10% du taux de la cotisation constitue incontestablement un très mauvais coup porté au droit à la formation professionnelle des 1,9 millions d’agents publics territoriaux, à leur statut et à la fonction publique territoriale.
Elle représente pour l’établissement une perte de recettes annuelle de 35 millions d’euros et apparaît, par conséquent, difficile à mettre en œuvre sans mettre en cause dès 2017 l’équilibre budgétaire et le fonctionnement de l’établissement. Elle vient déstabiliser la démarche de modernisation de l’établissement public de formation mise en œuvre ces dernières années. C’est la raison pour laquelle le CNFPT entend continuer à agir pour obtenir, le plus rapidement possible, le rétablissement à 1% du taux plafond de la cotisation.
Soucieux de préserver le plus possible ses mandants que sont les collectivités et les agents territoriaux des effets de la réduction de ses recettes de fonctionnement, le conseil d’administration du CNFPT cherchera à dégager des marges de manœuvre les moins pénalisantes tant pour l’activité que pour le personnel de l’établissement.
Pour cela, le CNFPT entend poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années, conscient du contexte difficile dans lequel les collectivités territoriales évoluent du fait de la baisse de leurs recettes et de la mise en œuvre des réformes territoriales. Des mesures seront proposées au budget 2016 pour investir dans le numérique, harmoniser les pratiques et notamment les relations aux intervenants, et améliorer encore l’offre de services du CNFPT.
Tout cela ne sera toutefois possible que si l’établissement dispose d’une ressource qui ne fluctue pas au gré des circonstances et qui soit suffisante pour lui permettre d’accompagner, durablement et sereinement, les collectivités et leurs agents dans les mutations qu’ils doivent affronter.
Contact presse : Claire Mordret - claire.mordret@cnfpt.fr - Tél : 01 55 27 41 35-06 22 16 18 70