Les obligations réglementaires et comptables lors du franchissement du seuil des 3500 habitants

Ma sélection
Détail du stage
Code : FL390
Durée : 2 jours
Niveau : Fondamentaux du métier

Sessions

Stage non programmé à ce jour

Public visé

Secrétaires de mairie, agents nouvellement affectés aux finances.

Objectifs

Appréhender les changements réglementaires et comptables lors du passage de sa collectivité au dessus du seuil des 3 500 habitants.

Contenu

  • les obligations réglementaires :
    • modalités et délais de convocations des conseillers municipaux,
    • espace d'expression pour les élus et bulletins communaux,
    • règlement intérieur du conseil municipal,
    • obligations au titre de la loi SRU,
  • les obligations comptables :
    • le débat d'orientations budgétaires,
    • la présentation du budget croisé nature/fonction,
    • les annexes et informations complémentaires,
    • le rattachement des charges et produits,
    • la pratique des amortissements,
    • les INCE,
    • les provisions pour risques et charges.

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, exemples et illustrations, cas pratiques.