Le droit de préemption

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Détail du stage
Code : SXTAF
Durée : 2 jours
Niveau : Approfondissement

Sessions

Montpellier INSET DE MONTPELLIER Code IEL :48:SXTAF019 Du 10 au 11/12/20 Contact(s)

Public visé

Responsable des affaires immobilières et foncières, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsable des affaires juridiques, responsable de l'habitat et du logement, chef de projet foncier, urbanisme et aménagement ou négociateur foncier.

Pré-requis

Connaître les fondamentaux des outils d'acquisition et de cession foncière.

Objectifs

Approfondir les différentes procédures de préemption urbaine en prenant en compte les dernières évolutions législatives et identifier les alternatives à la préemption.

Contenu

  • Les enjeux et la réglementation applicable au droit de préemption suite à la loi Alur.
  • Les différents droits de préemption et leur cadre d'application : droit de préemption urbain, droit de préemption urbain renforcé (DPUR), zone d'aménagement différé (ZAD), droit de préemption de la Safer etc.
  • Procédures : de la Déclaration d'Intention d'Aliéner à l'évaluation des biens et à la formation des prix.
  • Les effets de la préemption et le droit de rétrocession.
  • La prévention et la gestion du contentieux.
  • Les alternatives à la préemption : la voie amiable, les emplacements réservés destinés au logement social et aux équipements.

Méthodes pédagogiques

  • Exposés et retours d'expériences.
  • Cas pratiques.

Ce stage appartient à un ou plusieurs itinéraires