Domanialité et foncier

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Détail du stage
Code : SXDOM
Durée : 2 jours
Niveau : Fondamentaux du métier

Sessions

Stage non programmé à ce jour

Public visé

Responsable des affaires immobilières et foncières, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chef de projet urbanisme et aménagement, négociateur foncier et agent en charge du foncier.

Objectifs

  • Définir le domaine public et privé des collectivités.
  • Identifier les éléments clés d'incorporation et de sortie d'un bien foncier du domaine public.
  • Prévenir le risque contentieux

Contenu

  • Détermination du domaine public et privé des collectivités : principes, périmètre et usages.
  • Principaux éléments sur la gestion du domaine public et privé et les règles de transfert de propriété et de gestion.
  • Procédure d'incorporation d'un bien foncier au domaine public et de sortie (classement/déclassement).
  • La prévention du contentieux.

Méthodes pédagogiques

  • Exposés et retours d'expériences.
  • Possibilité d'avoir des études de cas ou exercices de mise en situation.

Ce stage appartient à un ou plusieurs itinéraires