Le rôle du cadastre et du géomètre

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Détail du stage
Code : SXGEO
Durée : 2 jours
Niveau : Fondamentaux du métier

Sessions

Stage non programmé à ce jour

Public visé

Responsable des affaires immobilières et foncières, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chef de projet foncier, urbanisme et aménagement, négociateur foncier et agent en charge du foncier.

Pré-requis

Savoir lire un plan

Objectifs

  • Exploiter les documents cadastraux.
  • Identifier la mission des géomètres dans la délimitation des propriétés.

Contenu

  • Notions de droit de propriété : indivision, usufruit, copropriété, servitudes, mitoyenneté...
  • Présentation générale du cadastre : ses missions et sa documentation.
  • La mission foncière du cadastre : le document modificatif du parcellaire, circuit d'un document d'arpentage.
  • La documentation cadastrale dans les collectivités (plan cadastral, SIG, sites du cadastre et Geoportail) et la délivrance de cette documentation.
  • Modifier le cadastre en faisant appel à un géomètre : l'action de bornage, la géolocalisation, la préparation du dossier.

Méthodes pédagogiques

  • Exposés et retour d'expériences.
  • Cas pratiques.

Ce stage appartient à un ou plusieurs itinéraires