La formation de perfectionnement dans la fonction publique territoriale est une formation facultative permettant aux agents de développer ou d’acquérir de nouvelles compétences tout au long de leur carrière.
Quels sont les objectifs de la formation de perfectionnement ?
La formation de perfectionnement a pour objectif de renforcer et d’adapter les compétences des agents. Elle permet de :
- développer de nouvelles compétences ou améliorer celles déjà acquises ;
- préparer un avancement de grade ou un changement de cadre d’emplois ;
- s’adapter aux évolutions des missions et des exigences professionnelles.
Qui est concerné ?
Elle est destinée à l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale (fonctionnaires et contractuels), quelle que soit leur catégorie (A, B ou C) et leur cadre d’emplois. La formation de perfectionnement peut être demandée par l’agent ou proposée par l’employeur, à tout moment de la carrière.
Quelles sont les conditions et droits des agents ?
La formation de perfectionnement est mobilisable uniquement après que l'intégralité des jours de formation de professionnalisation a été consommée, soit au-delà des 10 jours de formation de professionnalisation prévus. Pour en savoir plus, consultez la page "formation de professionnalisation".
Les agents peuvent demander à bénéficier d’une formation de perfectionnement. Celle-ci est accordée sous réserve des nécessités de service.
L’administration ne peut pas refuser deux fois consécutivement une demande de formation de perfectionnement sans avoir recueilli l’avis de la commission administrative paritaire (CAP).
Les formations sont prioritairement choisies dans le catalogue du CNFPT. Elles se déroulent en principe pendant le temps de travail et sont considérées comme du temps de travail effectif.
La formation de perfectionnement peut également être mobilisée dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Elle peut, sous certaines conditions, être suivie pendant un congé parental.
Enfin, des règles de délai s’appliquent :
- après une formation de perfectionnement suivie sur le temps de travail, une nouvelle formation ayant le même objet ne peut être accordée avant un délai de 12 mois ;
- ce délai est réduit à 6 mois si la formation initiale a duré moins de 8 jours ouvrés ;
- la durée cumulée des formations suivies ne peut pas dépasser 8 jours ouvrés sur une période de 12 mois ;
- au-delà, le délai de 12 mois s’applique de nouveau.
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