Régime unique de la haie : quel rôle pour les collectivités ?

Webinaire
Un nouveau cadre réglementaire à maîtriser pour sécuriser vos projets
Le nouveau régime unique de la haie, instauré par le décret du 28 août 2026, modifie les modalités d'instruction des projets de destruction de haies et simplifie plusieurs procédures jusqu'alors distinctes.
Si l'État assure l'instruction des dossiers, les collectivités sont pleinement concernées, qu'il s'agisse de leurs missions d'aménagement du territoire, de gestion des espaces publics et naturels ou encore de leurs compétences en matière d'eau.
Au programme
- Comprendre les objectifs et les principes du nouveau régime
- Identifier le rôle des collectivités dans sa mise en œuvre
- Connaître les services et les agents susceptibles d'être mobilisés
- Décrypter le circuit d'instruction des dossiers et les modalités de consultation
- Mesurer les impacts sur les projets d'aménagement, de voirie et de gestion des espaces verts
- Anticiper les points de vigilance et les périodes d'interdiction de travaux sur les haies
Pourquoi participer ?
Parce que ce nouveau dispositif aura des conséquences concrètes sur la conduite de nombreux projets locaux. En une heure, faites le point sur les obligations, les acteurs concernés et les bonnes pratiques à intégrer dès aujourd'hui.
Ce webinaire vous est proposé en partenariat avec :

Inscription
Vous êtes invités à vous rapprocher du service formation ou ressources humaines de votre collectivité pour effectuer votre inscription directement depuis la plateforme du CNFPT avec le code 48:WEBE5001
Public(s)
Directeur.trice Environnement, Espaces verts et naturels,
Gestionnaire espaces naturels
Chargé.e d’étude et de projet environnement, biodiversité, agroécologie, paysage
Chef.fe de projet foncier, urbanisme et aménagement
Instructeur.trice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Chargé.e travaux espaces verts et naturels
Agents chargés de la gestion des espaces naturels, jardiniers.ères
Informations pratiques
Webinaire

