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Régime unique de la haie : quel rôle pour les collectivités ?

Webinaire

24.11 (11:00 - 12:30)

Un nouveau cadre réglementaire à maîtriser pour sécuriser vos projets

Le nouveau régime unique de la haie, instauré par le décret du 28 août 2026, modifie les modalités d'instruction des projets de destruction de haies et simplifie plusieurs procédures jusqu'alors distinctes.

Si l'État assure l'instruction des dossiers, les collectivités sont pleinement concernées, qu'il s'agisse de leurs missions d'aménagement du territoire, de gestion des espaces publics et naturels ou encore de leurs compétences en matière d'eau.

Au programme

  • Comprendre les objectifs et les principes du nouveau régime
  • Identifier le rôle des collectivités dans sa mise en œuvre
  • Connaître les services et les agents susceptibles d'être mobilisés
  • Décrypter le circuit d'instruction des dossiers et les modalités de consultation
  • Mesurer les impacts sur les projets d'aménagement, de voirie et de gestion des espaces verts
  • Anticiper les points de vigilance et les périodes d'interdiction de travaux sur les haies

Pourquoi participer ?

Parce que ce nouveau dispositif aura des conséquences concrètes sur la conduite de nombreux projets locaux. En une heure, faites le point sur les obligations, les acteurs concernés et les bonnes pratiques à intégrer dès aujourd'hui.

Ce webinaire vous est proposé en partenariat avec : 

 

Inscription 

Vous êtes invités à vous rapprocher du service formation ou ressources humaines de votre collectivité pour effectuer votre inscription directement depuis la plateforme du CNFPT avec le code 48:WEBE5001 
 

Public(s)

Directeur.trice Environnement, Espaces verts et naturels,  

Gestionnaire espaces naturels 

Chargé.e d’étude et de projet environnement, biodiversité, agroécologie, paysage 

Chef.fe de projet foncier, urbanisme et aménagement 

Instructeur.trice gestionnaire des autorisations d'urbanisme 

Chargé.e travaux espaces verts et naturels 

Agents chargés de la gestion des espaces naturels, jardiniers.ères

Informations pratiques

Webinaire

24.11 (1 jour) / du 24.11 11:00 au 24.11 12:30

Personne(s) à contacter

Mélanie NARDI

04 67 99 76 42

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