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Financement de l’apprentissage : une nouvelle plateforme de saisie des demandes d’accord préalable

23.06.22

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de formation des contrats d’apprentissage signés par les collectivités territoriales sont pris en charge à 100% par le CNFPT, dans la limite des montants maximaux et sous réserve d'accord préalable à la signature du contrat.

Pour faciliter les démarches des collectivités, le CNFPT met à leur disposition un nouvel outil destiné à recueillir les demandes d’accord préalable de financement. Accessible via IEL, il a pour objectif de faciliter les étapes du financement.

La plaquette décrivant ces étapes a été mise à jour pour les contrats signés après le 1er janvier 2022. Elle est disponible dans la rubrique « Documents utiles » de la page Apprentissage. Le nouveau règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022 est également consultable dans cette rubrique.

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