Les documents utiles

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Le cadre réglementaire du financement de l’apprentissage dans les collectivités :

Les éléments pour le dossier de financement :

Le dossier de facturation :

Le contrat d’apprentissage :

 

La liste des coordonnateurs régionaux :

Plaquette "Financer l'accueil d'un apprenti"
Valable pour les contrats signés avant le 31 décembre 2021.
Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022 : plaquette à venir.