16/10/2024 
Publié par le CNFPT, ce bulletin trimestriel destiné aux secrétaires généraux de mairie, permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.
Chaque trimestre des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. Dans ce numéro 76 d'octobre 2024, vous pourrez prendre connaissance notamment des actualités suivantes :
- Contentieux : changement de jurisprudence
- Gestion locale : mise en œuvre du plan France ruralités
- Marchés publics : publication de trois règlements européens pour la transition écologique
- Personnel : nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes-champêtres
- Écoles : instruction en famille, organisation des sorties et voyages scolaires...
À découvrir.
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