Découvrez le nouveau numéro de Secrétaire général de mairie - Le Mag ! Bulletin d’information trimestriel dédié aux secrétaires généraux de mairie, il traite des principales informations dédiées au droit applicable aux activités, dossiers et services gérés par ces agents territoriaux dont le statut a été revalorisé par la loi du 30/12/2023.
Au sommaire de ce numéro :
- Contentieux : changement de jurisprudence
- Gestion locale : mise en œuvre du plan France ruralités
- Marchés publics : publication de trois règlements européens pour la transition écologique
- Personnel : nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes-champêtres
- Écoles : instruction en famille, organisation des sorties et voyages scolaires...
À découvrir.