L'approche du droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales - module 1 : l'organisation administrative de la France

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Détail du stage
Code : S1149
Durée : 2 jours présentiels + 0,17 jour à distance
Niveau : Fondamentaux du métier

Sessions
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Certains stages peuvent commencer par des temps à distance

Ajaccio DELEGATION CORSE Code IEL :08:S1149011 Du 07 au 08/04/22 Contact(s)
Bastia DELEGATION CORSE Code IEL :08:S1149012 Du 06 au 07/04/22 Contact(s)

Public visé

Agents concernés

Agents préparant les concours ou examens.

Pré-requis

Aucun.

Objectifs

  • connaître l'environnement juridique des collectivités territoriales,
  • maîtriser l'étendue et les limites des pouvoirs de l'administration territoriale,
  • situer son action au sein de l'environnement territorial.

Contenu

  • l'organisation administrative de la France,
  • les origines et les caractères du droit administratif,
  • la notion de service public,
  • le régime des actes administratifs,
  • la police administrative.

Méthodes pédagogiques

Cette formation fait l'objet d'une heure de formation à distance sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT. Les stagiaires s'y approprieront les supports en amont de la formation et les approfondiront en aval.

  • apports théoriques illustrés de cas pratiques et échanges sur la mise en œuvre.