Guide de décryptage loi 3DS

01-04-2022

Pour vous accompagner autrement dans le décryptage technique de la loi dite 3DS, le CNFPT vous propose un guide de décryptage de la loi.
Il apporte une vision synthétique des principales dispositions et reprend les quatre grands axes de la loi :
- la différenciation : ce principe, acté par la loi 3DS, a vocation à donner aux collectivités de la souplesse et davantage de marge de manœuvre dans leurs actions pour prendre en compte les spécificités et les attentes de leur territoire ;
- la décentralisation : près de trente ans après le premier acte de décentralisation, le législateur a souhaité conforter les compétences des collectivités locales, notamment dans les domaines des transports, du logement, de l’insertion et de la transition écologique ;
- la déconcentration : à travers ces dispositions , il s’agit de rapprocher l’État du terrain ;
- la simplification : le but poursuivi dans ce cadre est de rendre l’action publique locale plus proche de ces administrés, notamment en facilitant leurs démarches.

Un autre chapitre du guide présente les dispositions relatives à l’outre-mer.

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