Services d'intérêt général, aides d'État et marchés publics dans un contexte européen: enjeux et pratiques

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Détail du stage
Code : SXP09
Durée : 2 jours présentiels + 1 jour à distance
Niveau : Approfondissement

Sessions
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Certains stages peuvent commencer par des temps à distance

Stage non programmé à ce jour

Public visé

Directeurs des affaires juridiques, cadres de direction, cadres chargés de projets européens.

Pré-requis

Disposer d'une adresse courriel individuelle

Objectifs

Connaître les définitions des différents types de services publics envisagés par le droit de l'Union: SIEG, SNEIG, SSIG. Maîtriser les bases légales de ces concepts. Appréhender l'impact de cette réglementation, notamment en matière de partenariats financiers avec les associations intervenants dans la sphère de l'action publique.

Contenu

  • L'Europe et les services publics SIG, SIEG et SSIG: identification des bases légales.
L'évolution du contexte réglementaire, liées notamment à l'adoption du "paquet Almunia". Le financement des services publics: réglementation et contrôle des aides d'Etat (de minimis, notifications, régimes d'exemption...) et impact sur la gestion des services publics par les collectivités. L'étude de différents cas pratiques, notamment sur les SSIG.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, témoignages pratiques Cette formation comprend un échange entre stagiaires et ou l'intervenant sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT. Des ressources en ligne seront mises à disposition avant/après la formation sur la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT..