Le volet foncier des espaces naturels sensibles

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Détail du stage
Code : SXENS
Durée :
Niveau : Approfondissement

Sessions

Stage non programmé à ce jour

Public visé

Chef de projet foncier, urbanisme et aménagement.

Pré-requis

Aucun prérequis

Objectifs

  • Traduire l'importance de la question foncière par la mise en place et la mise en œuvre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS)
  • recourir au droit de préemption Espaces Naturels Sensibles en département, commune ou EPCI.

Contenu

  • L'intérêt d'une définition large des ENS
  • la nécessaire mise en place de stratégies foncières,
  • les modes d'acquisition d'un ENS (amiable, préemption, expropriation, les biens vacants et sans maître),
  • la mise en place du droit de préemption ENS,
  • les acteurs de la politique ENS : titulaires, substituts et délégataires du droit de préemption,
  • l'exercice du droit de préemption : notification, délais, paiement,
  • la détermination du prix

Méthodes pédagogiques

  • Alternance de temps de présentation par le formateur et d'ateliers en sous-groupes entre participants,
  • étude de cas.

Ce stage appartient à un ou plusieurs itinéraires