Sites et sols pollués: restauration environnementale et reconversion du foncier

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Détail du stage
Code : SXSSP
Durée : 2 jours présentiels + 1 jour à distance
Niveau : Approfondissement

Sessions
Une adresse courriel personnelle est nécessaire à l’inscription
Certains stages peuvent commencer par des temps à distance

Montpellier INSET DE MONTPELLIER Code IEL :48:SXSSP003 Du 01 au 02/10/20 Contact(s)

Public visé

Responsable des affaires immobilières et foncières, directeur ou directrice de l'urbanisme et de l'aménagement durable, directeur ou directrice de l'environnement, chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement, négociateur ou négociatrice foncier.

Pré-requis

Disposer d'un ordinateur muni d'une caméra/d'un casque audio/d'un micro et avec accès à internet, ainsi que d'une adresse courriel individuelle.

Objectifs

  • mener un projet d'aménagement foncier en présence d'une problématique de sites ou de sols pollués.

Contenu

  • présentation du contexte et des évolutions de la problématique des sols pollués,
  • définition d'un site/sol pollué et cadre réglementaire (régime ICPE, cas particulier de la réglementation "déchets", loi ALUR et décret du 26 octobre 2015 sur la définition des secteurs d'information sur les sols et ses impacts),
  • rappel sur des obligations respectives des propriétaires, exploitants et des acteurs de l'aménagement,
  • rappel sur les enjeux de santé,
  • approche technique : inventorier un site, évaluation d'un site, outils de gestion, les procédures de traitement des sites (banaliser, dépolluer : méthodes et techniques, surveillance de site),
  • impact de la présence d'un site ou sol pollué dans le cadre du traitement d'un dossier foncier : diagnostic et décision de dépollution.

Méthodes pédagogiques

Cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'une e-communauté de stage et d'une mise à disposition de ressources spécifiques en ligne consultables avant/ pendant/ après la formation, accessibles depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.