Panorama des outils de la maîtrise foncière

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Détail du stage
Code : SXOMF
Durée : 2 jours présentiels + 1 jour à distance
Niveau : Fondamentaux du métier

Sessions
Une adresse courriel personnelle est nécessaire à l’inscription
Certains stages peuvent commencer par des temps à distance

La Garde DELEGATION PACA Code IEL :20:SXOMF029 Du 15 au 16/10/20 Contact(s)

Public visé

Responsable des affaires immobilières et foncières, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsable de l'habitat et du logement, chef de projet foncier, urbanisme et aménagement, négociateur foncier.

Pré-requis

Disposer d'un ordinateur muni d'une caméra/d'un casque audio/d'un micro et avec accès à internet, ainsi que d'une adresse courriel individuelle.

Objectifs

Choisir et utiliser les instruments de l'action foncière pour mettre en oeuvre une stratégie foncière et réaliser un projet d'aménagement. Identifier les alternatives à l'acquisition foncière.

Contenu

La définition des acquisitions à titre onéreux : rappel sur la compétence de l'organe délibérant, la consultation du service des domaines etc. Les acquisitions relevant du droit privé : définition et procédures de l'achat et de l'échange. Les acquisitions relevant du droit public : l'expropriation et la préemption. Les acquisitions à titre gratuit : définition et procédures des dons et legs et des biens sans maître. Les cessions (mobilisation du foncier public, cessions à charge). Les alternatives à l'acquisition foncière (leviers de la planification et leviers fiscaux).

Méthodes pédagogiques

Cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'une e-communauté de stage et d'une mise à disposition de ressources spécifiques en ligne consultables avant/ pendant/ après la formation, accessibles depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

Ce stage appartient à un ou plusieurs itinéraires