
Comment comprendre le prélèvement de plus de 45 M€, soit 10 % de notre budget, si ce n’est pour le Gouvernement de se prémunir contre ses propres turpitudes et son incapacité chronique à gérer son budget ?
Dans un contexte où les collectivités doivent répondre à des besoins croissants, affaiblir les moyens du CNFPT revient à fragiliser directement leur capacité d'action.
Par ailleurs, ce prélèvement vient remettre en cause le plan pluriannuel d’investissement de plus de 300 M€ pour respecter les normes bâtimentaires édictées par l’État sur les quelque 100 implantations territoriales du CNFPT, dont 150 M€ pour la construction des quatre centres de formation de la police municipale.
Le cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics avait pourtant pris l’engagement oral et écrit de corriger le montant erroné du plafonnement de 396 M€ par celui de 428 M€. De plus, tant la ministre d’alors, Amélie de Montchalin, que son directeur de cabinet avaient reconnu une erreur matérielle au moment de l’adoption de la loi de finances 2026.
Je dénonce avec force cette spoliation organisée et systématique par le Gouvernement des collectivités territoriales et de leurs établissements pour pallier son incapacité chronique à gérer le budget de l’État. Je dénonce également le mensonge continu d’un gouvernement aux abois qui promet des choses et qui, au final, ne tient pas ses promesses. Ce sont là des méthodes de voyous qui ne devraient pas avoir cours dans notre République et notre État de droit.
Dans ces circonstances, considérant l’indigence du Gouvernement et à la suite du rejet du texte par l’Assemblée nationale, j'en appelle solennellement au Sénat, représentant les territoires et les collectivités territoriales, afin de porter les corrections indispensables et de mettre fin à ce prélèvement inique.
Yohann Nédélec
Président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)