Pour marquer le 40e anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le CNFPT organise le 26 janvier 2024 le colloque (en distanciel) Contexte et perspectives pour la fonction publique territoriale, qui mettra en lumière entres autres les enjeux et les principes de la loi.
La création du statut de la fonction publique par la loi du 26 janvier 1984 a marqué la reconnaissance de la place et du rôle particulier des agents publics dans la société, à la fois responsables vis-à-vis d'elle et à son service. Elle leur a légitimement conféré des devoirs, des exigences, des obligations envers la société, ainsi que des droits protecteurs liés à la nature même de leurs fonctions.
La fonction publique territoriale regroupe actuellement 1,9 million d’agents, se situant derrière l’État (2,5 millions d'agents) et devant la fonction publique hospitalière (1,2 million). Elle compte 44 000 employeurs et englobe 240 métiers différents. Au-delà de ces chiffres, les agents territoriaux sont en première ligne pour assurer la délivrance des services quotidiens aux citoyens, tout comme dans la gestion des crises.
Cet anniversaire de la loi, modifiée à 50 reprises au cours des quarante dernières années, sera donc l’occasion de faire le bilan du chemin parcouru et de s’interroger sur les évolutions qu’il conviendrait d’opérer au statut de la fonction publique territoriale.
Au cours du colloque, quatre thèmes principaux seront abordés : le dialogue social, l’entrée en fonction, le parcours professionnel et la rémunération. Ils seront explorés au travers de tables rondes auxquelles participeront des représentants de la coordination des employeurs territoriaux et des représentants des organisations syndicales.
À la fin du colloque, le film intitulé « 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 : témoignages d’acteurs engagés » sera projeté.
Les participants :
François DELUGA, Président du CNFPT
Anicet LE PORS, Ministre de la fonction publique (1981-1984), Conseiller d’État honoraire
Murielle FABRE, Secrétaire général de l’AMF, maire de Lampertheim (67)
Marie MENNELLA, Vice-présidente du CNFPT pour le collège des représentants des organisations syndicales
Christophe COUDERC, Président du Conseil national d’orientation du CNFPT
Le programme complet du colloque : cliquer ici