Le vademecum "notions-clés"

Retrouvez dans ce guide les notions-clés sur la vie communale et intercommunale. Conçu sous forme de 50 fiches thématiques (voir ci-dessous), il présente, pour accompagner au quotidien élus et fonctionnaires, l’organisation et les moyens d’action dont disposent ces structures. Chaque fiche comprend des points de vigilance, et, de façon systématique, les références aux textes juridiques applicables avec des renvois sur des liens interactifs.

L’ensemble de ces documents tiennent compte de la loi engagement et proximité. 

Partie I : L’organisation administrative française

Fiche 1 : La structure générale de l’organisation administrative française

Fiche 2 : L’administration de l’Etat 

Fiche 3 : Les grands principes de la décentralisation 

Partie II : L’organisation communale

  • Le conseil municipal : organe délibérant

Fiche 4 : La composition du conseil municipal 

Fiche 5 : Le rôle du conseil municipal 

Fiche 6 : La préparation du conseil municipal

Fiche 7 : Le fonctionnement du conseil municipal 

Fiche 8 : L'exécution des décisions du conseil municipal 

  • Le maire et les adjoints : l’organe exécutif

Fiche 9 : Le maire 

Fiche 10 : Les adjoints au maire 

  • Les citoyens :

Fiche 11 : La participation des citoyens à la vie communale

Partie III : L’organisation intercommunale

Fiche 12 : Les grands principes de l’intercommunalité 

Fiche 13 : Les différentes structures intercommunales 

Partie IV : Les moyens d’actions

  • Les moyens juridiques

Fiche 14 : Les services publics locaux 

Fiche 15 : Les pouvoirs de police du maire 

  • Les moyens humains :

Les élus locaux

Fiche 16 : Les indemnités des élus locaux 

Fiche 17 : Les frais des élus locaux 

Fiche 18 : La retraite des élus locaux (disponible prochainement)

Fiche 19 : Les obligations de transparence imposées aux  élus locaux

Fiche 20 : Les attributs de fonction liés aux élus locaux 

Fiche 21 : La formation des élus locaux 

Fiche 22 : Les facilités horaires données aux élus locaux 

Fiche 23 : La protection des élus locaux 

Fiche 24 : Les responsabilités des élus locaux (disponible prochainement)

Fiche 25 : L'accompagnement de la fin du mandat des élus locaux (disponible prochainement)

 

  • Les agents territoriaux

Fiche 26 : Les acteurs de la fonction publique territoriale  

Fiche 27 : Les modes d’accès à la fonction publique territoriales 

Fiche 28 : Les collaborateurs sur emploi fonctionnel 

Fiche 29 : Les collaborateurs de cabinet 

Fiche 30 : Les collaborateurs de groupes

Fiche 31 : Les positions statutaires 

Fiche 32 : Le déroulement de carrière 

Fiche 33 : Les droits et obligations des agents territoriaux 

Fiche 34 : Le droit disciplinaire des agents territoriaux

Fiche 35 : La formation des agents territoriaux

Fiche 36 : La rémunération des agents territoriaux

Fiche 37 : Le temps de travail des agents territoriaux 

Fiche 38 : Les règles d’hygiène et sécurité applicables  agents territoriaux 

Fiche 39 : Le droit syndical des agents territoriaux 

Fiche 40 : La cessation de fonction des agents territoriaux 

 

  • Les moyens financiers : les finances locales

Fiche 41 : Les documents budgétaires 

Fiche 42 : La procédure budgétaire 

Fiche 43 : Les recettes communales et intercommunales

Fiche 44 : Les dépenses communales et intercommunales 

 

  • Les autres moyens:

Fiche 46 : Le domaine communal et intercommunal

Fiche 47 : Les grands principes de la commande publique 

Fiche 48 : Les marchés publics et les autres contrats 

Fiche 49 : Les documents d’urbanisme

Fiche 50 : Les autorisations d’urbanisme