SeMa_Actu 58

Au menu de ce numéro de printemps : - L’état-civil : ce que contient le nouveau modèle de livret de famille - Gestion communale : ce que change la loi « engagement et proximité » pour les communes et leurs élus. - Commande publique : des dispositions en faveur du rapprochement des communes. - Le personnel : la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, les cas et les modalités de contrôle déontologique dans la fonction publique territoriale. Tout un chapitre de ce nouveau numéro est consacré à l’état d’urgence sanitaire dans le contexte de la lutte contre la pandémie du Covid-19 : les suites des élections municipales, la suspension des délais administratifs, les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale, les contrats publics, les assistantes maternelles, les mesures au niveau funéraire, la règlementation de l’urbanisme, les congés imposés.