Instructeur et instructrice du droit des sols

Servicestechniques urbains et infrastructures publiques

Ce cycle à vocation certifiante s'adresse en priorité aux instructeurs et instructrices de collectivités nouvellement nommés ou aux agents devant intégrer prochainement cette fonction. Il vise à appréhender de manière concrète les notions d'urbanisme et l'instruction du droit des sols, via une formation complète et à vocation certifiante, en alternant théorie et pratique.

Domaine(s)

Services techniques urbains et infrastructures publiques

Public(s) visé(s)

Agents chargés d'instruction d'opération d'urbanisme, Instructeurs de droit des sols en prise de poste ou souhaitant approfondir leurs connaissances, ou agents et agentes devant prochainement intégrer cette fonction

Durée

Le cycle se compose de 8 modules thématiques sur une durée totale de 40 jours : 7 modules de 5 jours et un dernier module de 4 jours, un jury d'évaluation d’une journée, une partie de la formation aura lieu à distance (5 jours).

Objectif(s)

Cette formation s’inscrit dans une démarche de professionnalisation autour des invariants du métier. Elle vise à développer l’acquisition de connaissance et de savoir-faire professionnels liés au métier et à transformer ces apprentissages en compétences par des travaux et productions directement liés aux situations professionnelles.

Liste des modules

Ce cycle est composé de 8 modules :

Module 1 – 5 jours - Accueil, information et conseil aux usagers et interlocuteurs internes et externes (partie 1)

Module 2 – 5 jours - Accueil, information et conseil aux usagers et interlocuteurs internes et externes (partie 2)

Module 3 – 5 jours - Analyse technique et juridique des dossiers d’urbanisme (partie 1)

Module 4 – 5 jours - Analyse technique et juridique des dossiers d’urbanisme (partie 2)

Module 5 – 5 jours - Rédaction des écrits relatifs à l’instruction et aux décisions inhérents ainsi qu’au suivi de son activité (partie 1)

Module 6 – 5 jours - Rédaction des écrits relatifs à l’instruction et aux décisions inhérents ainsi qu’au suivi de son activité (partie 2)

Module 7 – 5 jours - Suivi des décisions (jusqu’à l’achèvement et la conformité) et gestion des recours (partie 1)

Module 8 – 4 jours - Suivi des décisions (jusqu’à l’achèvement et la conformité) et gestion des recours (partie 3)

Jury de fin de cycle – 1 jour

Date des prochaines sessions

À venir.

PRÉREQUIS :

Tout candidat sélectionné devra être en mesurer de fournir au moins l’un des éléments suivants :
Une copie d’un diplôme, certificat ou titre de niveau 4 (baccalauréat) ou supérieur, inscrit au RNCP ;

Un curriculum vitae accompagné d’attestation(s) de l’employeur justifiant d’au moins 1 an d’expérience professionnelle dans un domaine en lien avec l’urbanisme, l’aménagement ou les fonctions administratives associées ;
Tout candidat au cycle doit disposer d’un ordinateur portable (à prendre en formation) et obtenir l’accord de sa collectivité pour télécharger les logiciels relatifs à la formation si nécessaire (Foxit reader - Autocad True Viewer)

Avant la venue en formation, chaque stagiaire s’assurera auprès du service informatique de sa collectivité de pouvoir se connecter au réseau wifi public.