Loi du 26 janvier 1984 : 40 ans

François DELUGA, Président du CNFPT

La fonction publique territoriale compte, aujourd’hui, plus de 1,9 million d’agents. Depuis 1984, ces effectifs n’ont cessé de progresser pour répondre aux besoins de compétences des collectivités territoriales. Si le principe du concours reste le mode normal de recrutement de la FPT, force est de constater que, sous la contrainte des difficultés de recrutement, un recours croissant aux contractuels s’est opéré au cours des dix dernières années. Aujourd’hui, la moitié des entrées dans la fonction publique territoriale concernent des contractuels. Face à ce constat, il convient de s’interroger pour savoir si des évolutions du cadre légal en matière de recrutement sont souhaitables et quelles peuvent-elles être. Dans ce cadre, différentes questions se posent. Parmi celles-ci, on peut notamment citer : Faut-il développer davantage les concours sur titres ? Faut-il repenser l’organisation des concours ? Faut-il redéfinir le rôle et les modalités de mise en œuvre de la période de stage ? Faut-il prévoir une voie d’accès dédiée aux apprentis de la FPT ?

Témoignages d’acteurs engagés.

Quel regard portez-vous sur les différentes voies d'accès et la question du recrutement des contractuels dans la fonction publique territoriale ?
Murielle FABRE, Maire de Lampertheim, secrétaire générale de l’AMF

Quel regard portez-vous sur les différentes voies d'accès et la question du recrutement des contractuels dans la fonction publique territoriale ?
Marie MENNELLA, Secrétaire nationale – Interco-CFDT
Vice-présidente pour le collège des représentants des organisations syndicales au CNFPT

Quel regard portez-vous sur l'organisation des concours dans la fonction publique territoriale ?
Michel HIRIART,  Président de la FNCDG

Quel regard portez-vous sur les concours dans la fonction publique territoriale ?
Christophe COUDREC, Président du conseil national d’orientation du CNFPT
Secrétaire national – Fédération des services publics de la CGT
 

La fonction publique territoriale (FPT) offre, aujourd’hui, à ses agents de nombreuses possibilités d’évolutions professionnelles. Ces derniers peuvent exercer, au cours de leur vie professionnelle, plusieurs métiers parmi les 254 que compte la FPT. Ces évolutions professionnelles peuvent intervenir dans la même collectivité ou dans plusieurs collectivités. Au regard notamment de l’allongement de la durée des carrières, il est indispensable que cette possibilité de parcours professionnel pour les agents territoriaux perdure. Pour atteindre cet objectif, différentes pistes d’actions peuvent être envisagées. Faut-il Introduire des dispositifs d’accélération au niveau de l’avancement d’échelon ? Doit-on réguler les carrières par l’examen professionnel ou la reconnaissance de l’expérience acquise ? Comment renforcer les dispositifs d’accompagnement des reclassements et de transition professionnelle ? Faut-il créer des mécanismes de mutualisation des transitions professionnelles au sein de la FPT, entre versants et entre public et privé sur un même bassin d’emploi ? Doit-on développer les formations qualifiantes et certifiantes dans la FPT ?

Témoignages d’acteurs engagés.

Quel regard portez-vous sur le principe de la carrière dans la fonction publique territoriale ?
Christophe COUDREC - Président du conseil national d’orientation du CNFPT
Secrétaire national– Fédération des services publics de la CGT
 

Quel regard portez-vous sur les principaux éléments du parcours professionnel d'un agent dans la fonction publique territoriale ?
Pascal KESSLER - Président  de la FA-FP

Quel regard portez-vous sur le CNFPT et sa place au sein de la fonction publique territoriale ?
Yohann NEDELEC - Membre du conseil d’administration du CNFPT, délégué régional Bretagne du CNFPT, président du centre de gestion du Finistère

Quel regard portez-vous sur les centres de gestion et leur place au sein de la fonction publique territoriale ?
Michel HIRIART -  Président de la FNCDG

Quel regard portez-vous sur la transition professionnelle dans la fonction publique territoriale ?
Marie MENNELLA - Secrétaire nationale – Interco-CFDT
Vice-présidente pour le collège des représentants des organisations syndicales au CNFPT

Quel regard portez-vous sur les enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale ?
Yohann NEDELEC - Membre du conseil d’administration du CNFPT, délégué régional Bretagne du CNFPT, président du centre de gestion du Finistère

Quel regard portez-vous sur la formation des cadres dirigeants dans la fonction publique territoriale ?
Yohann NEDELEC - Membre du conseil d’administration du CNFPT, délégué régional Bretagne du CNFPT, président du centre de gestion du Finistère

Quel regard portez-vous sur les enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale ?
Christophe COUDREC - Président du conseil national d’orientation du CNFPT
Secrétaire national – Fédération des services publics de la CGT

Quel regard portez-vous sur les politiques en faveur des personnes en situation de handicap ?
Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Membre du CSFPT et CCFP - Présidente du FIPHP

Quel regard portez-vous sur les politiques en faveur de l'égalité femmes-hommes ?
Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Membre du CSFPT et CCFP - Présidente du FIPHP

Quel regard portez-vous sur les politiques en faveur de l'égalité femmes-hommes ?
Igor SEMO - Maire de Saint-Maurice - Vice-président de l’APVF

 

Quel regard portez-vous sur les questions relatives à l'hygiène et la sécurité dans la fonction publique territoriale ?
Christophe IACOBBI, Maire de Allons , membre du comité directeur de l’AMF

Quel regard portez-vous sur la prévention des risques dans la fonction publique territoriale ?
Michel HIRIART -  Président de la FNCDG

Quel regard portez-vous sur les droits des agents dans la fonction publique territoriale ?
Faouzia MEHAZEM - Représentante UNSA au Conseil national d’orientation du CNFPT

Quel regard portez-vous sur les droits et obligations applicables dans la fonction publique territoriale ?
Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Membre du CSFPT et CCFP, Présidente du FIPHP

Quel regard portez-vous sur les principes déontologiques applicables dans la fonction publique territoriale ?
Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Membre du CSFPT et CCFP, Présidente du FIPHP

Quel regard portez-vous sur le régime des retraites dans la fonction publique territoriale ?
Christophe IACOBBI, Maire de Allons , président de l’IRCANTEC

La rémunération concourt à attirer et fidéliser les compétences indispensables au service public local. Aujourd’hui, elle est composée, d’un traitement indiciaire, d’une indemnité de résidence, d’un supplément familial de traitement, d’un régime indemnitaire et d’une éventuelle NBI. Le salaire médian dans le fonction publique territoriale est de 1963 € contre 2308 € dans la FPH et 2573 € dans la FPE. Au sein de cette rémunération,  on constate, au cours des 20 dernières années, un tassement de la rémunération statutaire notamment en bas de grille et un rôle accru par défaut du régime indemnitaire. Face à ce constat, plusieurs interrogations se posent. Elles concernent les employeurs territoriaux mais aussi les agents eux-mêmes. Comment garantir une visibilité pluriannuelle sur les mesures nationales en matière de rémunération ? De quelle façon redéfinir l’articulation entre RIFSEEP et traitement indiciaire ? Comment rééchelonner les grilles salariales face au risque d’étouffement et d’essoufflement ? Faut -il repenser les règles de modulation territoriale de la rémunération en fonction de différents critères liés au coût de la vie ?

Témoignages d’acteurs engagés

Quel regard portez-vous sur les questions de rémunérations des agents territoriaux ?
Murielle FABRE, Maire de Lampertheim, secrétaire générale de l’AMF

Quel regard portez-vous sur les questions de rémunérations des agents territoriaux ?
Thomas FROMENTIN - Président de L'agglo Foix-Varilhes
Vice-président en charge des ressources humaines -Intercommunalités de France

Quel regard portez-vous sur les questions de rémunérations des agents territoriaux ?
Patrice CARRE - Représentant FO au Conseil national d’orientation du CNFPT

Le dialogue social constitue une composante essentielle du fonctionnement de la fonction publique territoriale. Il s’exerce au niveau local et au niveau national. Le cadre juridique du dialogue social a substantiellement évolué avec la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Au niveau local, on a assisté à la création du conseil social territorial (CST) en remplacement du comité technique et du CHSCT, ainsi qu’à la modification du rôle des CAP ou encore à la création des lignes directrices de gestion. Au niveau national, les compétences du conseil commun de la fonction publique ont été étendues et le champ habituel de la négociation entre employeurs territoriaux et représentants des agents a été élargis avec les accords collectifs. Face à l’ensemble de ces évolutions, il paraît intéressant de dresser un bilan et de formuler, éventuellement, des propositions d’évolution.

Témoignages d'acteurs engagés

Quel regard portez-vous sur le conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?
Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, président du CFSPT

Quel regard portez vous sur le Conseil commun ?
Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, président du CFSPT

Quel regard portez-vous sur la coordination des employeurs ?
Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, président du CFSPT

Quel regard portez-vous sur la relation entre l'Etat et les employeurs territoriaux ?
Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, président du CFSPT

Quel regard portez-vous sur la négociation collective dans la fonction publique territoriale
Emmanuelle ROUSSET, Vice-Présidente de Rennes Métropole, représentante de France Urbaine, membre du CSFPT

Quel regard portez-vous sur le rôle de l'employeur territorial en tant qu'exécutif territorial ?
Murielle FABRE, Maire de Lampertheim, secrétaire générale de l’AMF