Mobiliser les obligations réelles environnementales pour un site natura 2000

L'obligation réelle environnementale (ORE) est un contrat flexible signé entre un propriétaire et un cocontractant garant, dans lequel peuvent être inscrites des obligations environnementales de toute sorte.

Le propriétaire signataire conserve l'usage de son bien, mais les obligations auxquelles il consent s'appliqueront pour une durée définie pouvant aller jusqu'à 99 ans et ce, que le bien soit vendu, légué, donné...

L'ORE fait donc partie intégrante de la palette d'outils fonciers et règlementaires mobilisables, directement ou indirectement dans le cadre de Natura 2000 pour  mener des actions de gestion, préserver des enjeux spécifiques ou sceller des partenariats durables.  

Le Centre national de la fonction publique territoriale et l’Office Français de la Biodiversité, avec l’appui de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, vous proposent un webinaire afin de mieux appréhender les caractéristiques et les potentialités de cet outil juridique ainsi que les modalités de mise en œuvre en sites Natura 2000.

Inscription

Vous êtes invités à vous inscrire directement depuis la plateforme du CNFPT avec le code WEORE001 ou à vous rapprocher du service formation ou ressources humaines de votre collectivité. 


Un webinaire proposé en partenariat avec