SeMa'Actu 67

28-06-2022

Publié par le CNFPT, ce bulletin est destiné aux secrétaires de Mairie. Il permet à ses lecteurs et lectrices de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.
Chaque trimestre, des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. 

 

Dans ce numéro 67 de juillet 2022, vous trouverez toute une série d’actualités relative à la gestion du personnel avec notamment l’évolution de la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, le reclassement des agents inaptes aux fonctions de leur grade, le nouveau conseil médical et le contrôle médical. 

Un point vous est proposé sur les avancées en matière de la protection sociale complémentaire des agents, la médiation préalable qui devient obligatoire concernant un agent public dans la gestion de certains litiges, et enfin la protection des lanceurs d’alerte évolue.

Par ailleurs, en matière d’urbanisme, vous pourrez prendre connaissance d’un éclairage sur l’artificialisation des sols de la loi climat.

 

Découvrez toutes ces actualités dans le numéro 67.