SeMa'Actu 62

02-04-2021

Publié par le CNFPT, ce bulletin est destiné aux secrétaires de Mairie. Il permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.

Chaque trimestre des sujets sélectionnés sont commentés et résumés, sur des thématiques. Dans ce numéro 62 d’avril 2021 : une sélection des actualités dont beaucoup d’entre elles sont en lien avec le contexte de lutte contre la pandémie COVID-19 et en particulier la mise en place du protocole sanitaire dans les écoles, le surcoût lié aux mesures sanitaires sur les chantiers de concessions ou encore les soins funéraires et la Covid19, sans oublier le renforcement du droit à la formation des élus, la carte d’identité électronique, la mise en œuvre de la police administrative de l’habitat et la gestion des règles sur l’aspect extérieur des constructions.

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