Publié par le CNFPT, ce bulletin trimestriel destiné aux secrétaires généraux de mairie permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.
Chaque trimestre, des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. Dans ce numéro 77 de janvier 2025, vous pourrez prendre connaissance notamment des actualités suivantes :
- État civil : les actes d'état civil sont-ils des documents administratifs librement communicables ?
- Gestion locale : Habitat indigne : les dispositifs de déclaration de mise en location et d'autorisation préalable de mise en location.
- Marchés publics : Préférence européenne dans les achats : une exception très encadrée.
- Personnel : Procédure disciplinaire : le droit de se taire.
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