La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique accroît la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de procédures déontologiques. Les employeurs publics voient leur rôle renforcé, devant désormais contrôler eux-mêmes la compatibilité déontologique des projets de mobilité de leurs agents, du recrutement à la mobilité vers le secteur privé.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) reste compétente pour les agents exerçant les responsabilités les plus élevées et peut être saisie en cas de doute sérieux.
Pour accompagner les juristes, référents déontologues, DRH et secrétaires généraux de mairie, le CNFPT propose, en partenariat avec l'HATVP, une nouvelle session du MOOC "Les procédures déontologiques dans la fonction publique".
Accessible à tout agent public, ce cours aborde les obligations des employeurs, les procédures à respecter, les critères d'analyse de la compatibilité déontologique, et les situations nécessitant l'appui du référent déontologue ou de la Haute autorité.
Inscriptions ouvertes jusqu'au 15 juin 2025. Cours accessibles du 2 au 29 juin 2025.
Renseignements et inscriptions en ligne.
