Il est fréquent que les collectivités territoriales, pour certains services rendus à leurs administrés, aient l’obligation de déclarer de la TVA en ligne sur le site impots.gouv.fr, comme tout acteur économique soumis à la TVA.
Ce MOOC s’adresse donc à l’ensemble des acteurs en charge de la gestion et des finances locales : il leur apportera les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et savoir quelles sont les activités potentiellement concernées, dans une collectivité ou dans un établissement public local.
L'objectif de ce MOOC est d'apporter les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et les activités potentiellement concernées, dans une collectivité ou dans un établissement public local.
Le MOOC comporte deux séances. Chaque séance est constituée de plusieurs clips animés, de quiz de reformulation, d'exercices auto-correctifs et de documents complémentaires proposés en téléchargement.
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A partir du 14 septembre 2026
Les fondamentaux de la TVA pour les collectivités territoriales - Cours - FUN MOOC
Sessions
Du 05 octobre 2026 au 31 décembre 2026
