Publié par le CNFPT, ce bulletin est destiné aux secrétaires de Mairie. Il permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.
Chaque trimestre des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. Dans ce numéro 69 de janvier 2023 : vous trouverez une série d’actualités dans les domaines éducatifs, finances ou urbanisme, entre autres, avec des thèmes comme la réforme de l’adoption, les biens de retour, ou encore l’acquisition d’une propriété en indivision.
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