La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) innove avec une nouvelle formation en ligne ludique et interactive dédiée au droit d’accès aux documents administratifs.
Elle est destinée aux personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et à tous les agents de l’État et de la fonction publique territoriale intéressés par ce sujet.
Dans le cadre de son partenariat avec la CADA, le CNFPT met à disposition des agents territoriaux cette formation sur sa plateforme FORMADIST.
Conçue sous forme de jeu, cette formation vise à permettre aux agents des collectivités territoriales de comprendre le cadre juridique du droit d’accès aux documents administratifs et son rôle dans la transparence publique.
À l’issue du parcours, vous serez capables de :
- comprendre le cadre juridique du droit d’accès et son rôle dans la transparence administrative ;
- identifier les missions et le fonctionnement de la CADA ;
- déterminer quels documents sont communicables et connaître les principales limites au droit d’accès ;
- maîtriser les modalités pratiques de communication des documents ;
- identifier les enjeux et les obligations de la diffusion en ligne et de l’open data ;
- découvrir quelques régimes spéciaux qui dérogent au droit commun.
Afin de bénéficier de cette formation, rapprochez-vous de la direction des ressources humaines de votre collectivité ou de votre établissement public pour vous inscrire en ligne via la plateforme IEL à partir du 18 mars 2026.
Code de la formation à utiliser dans la plateforme : 46 SXOD4 001 (code structure : 46 ; code stage : SXOD4 ; code session : 001).
Contact :
Delphine MARCANGELI, assistante de spécialité
Tél : 03 83 19 22 05
delphine.marcangeli@cnfpt.fr
