Le 10 décembre 2026, les élections professionnelles renouvelleront les représentantes et représentants du personnel. Dès l'installation des nouvelles instances, les employeurs territoriaux devront veiller au respect des obligations de formation prévues par le Code général de la fonction publique.
Les membres élues et élus des CST et des F3SCT, qu'ils soient nouvellement élus ou reconduits dans leur mandat, bénéficient en effet d'un droit à la formation dont les modalités sont fixées par les articles R.254-79 et R.254-81 et L.214-1 du CGFP.
Depuis plus de 40 ans, le CNFPT accompagne les collectivités locales dans les grandes transitions du service public local. Pour cette échéance, il déploie une offre conçue pour répondre aux obligations réglementaires :
- Une offre clé en main qui répond aux obligations réglementaires (Articles R.254-79 et R.254-81 et et L214-1 CGFP).
- Une formule modulaire adaptée à vos besoins : module 1 (3 jours, code SXSM1) et module 2 (+2 jours, code SXSM2). Les deux blocs peuvent être planifiés à des moments différents du mandat selon les disponibilités de vos agents.
- Un contact de proximité avec les délégations CNFPT pour toute la gestion administrative.
- Un accompagnement sur les 4 ans du mandat avec, en complément de la formation obligatoire, un bouquet de ressources documentaires et des formations complémentaires SST/RH pour vos équipes sans surcoût.
Dès l'automne 2026, les collectivités pourront prendre contact avec leur délégation CNFPT pour préparer les futures sessions et anticiper les besoins de formation liés au renouvellement des instances.
Découvrez ICI plus d’information sur les obligations légales, les tarifs, les modalités d’inscriptions.
Références réglementaires : articles R.254-79, R.254-81 et L.214-1 du Code général de la fonction publique.
