La loi de transformation de la fonction publique - Panorama des principales mesures

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Détail du stage
Code : A7450
Durée : 1 jour
Niveau : Approfondissement

Sessions
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Formation à distance DELEGATION CORSE Code IEL :08:A7450002 Plateforme en ligne ouverte du 01/09/2022 au 30/09/2022 Contact(s)

Public visé

Agents concernés

  • directeurs généraux de service,
  • directeurs et responsables RH.

Pré-requis

  • disposer d'une adresse mail,
  • disposer d'un accès à internet.

Objectifs

La loi de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, déontologie, discipline, mobilité et évolution, égalité professionnelle, handicap, etc.

Contenu

  • la présentation des principales dispositions relatives au dialogue social et à l'évolution des instances paritaires,
  • la présentation des principales dispositions relatives aux contractuels,
  • la présentation des principales dispositions relatives au droit disciplinaire et à la déontologie,
  • la présentation des principales dispositions relatives aux conditions de travail,
  • la présentation des principales dispositions relatives aux recrutements, à la mobilité et à l'évolution professionnelle,
  • la présentation des principales dispositions relatives à l'égalité professionnelle.

Méthodes pédagogiques

  • apports théoriques,
  • études de cas.