La prévention et la gestion du contentieux de la commande publique

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Détail du stage
Code : OL5A9
Durée : 2 jours présentiels + 1 jour à distance
Niveau : Approfondissement
Obligation réglementaire de formation :

Sessions
Une adresse courriel personnelle est nécessaire à l’inscription
Certains stages peuvent commencer par des temps à distance

Ajaccio DELEGATION CORSE Code IEL :08:OL5A9006 Du 08 au 09/11/22 Détail du planning Contact(s)
Bastia DELEGATION CORSE Code IEL :08:OL5A9011 Du 28 au 29/11/22 Détail du planning Contact(s)

Public visé

Agents concernés

  • chargés et chargées de la commande publique,
  • responsables des achats,
  • responsables des affaires juridiques,
  • agents chargés du suivi des dossiers contentieux.

Pré-requis

Pédagogiques :

  • maîtriser les règles de la commande publique,
  • disposer de notions sur le contentieux administratif.
Techniques :
  • disposer d'une adresse courriel individuelle et d'un ordinateur avec accès internet.

Objectifs

  • identifier les principales sources du contentieux de la commande publique pour prévenir les litiges,
  • appréhender comment les procédures sont utilisées par les requérants.

Contenu

  • les différentes procédures contentieuses applicables à la commande publique :
    • le contentieux contre les actes administratifs,
    • les recours liés à la procédure de mise en concurrence, les référés et les différentes évolutions jurisprudentielles
  • les risques liés au choix de la procédure et à l'analyse des candidatures,
  • l'anticipation des litiges dès la rédaction des pièces contractuelles et en phase d'attribution,
  • le contentieux de l'exécution,
  • le contentieux de la défaillance du titulaire,
  • la prévention du contentieux.

Méthodes pédagogiques

Cette formation en plus des é jours présentiels, comprend un temps à distance sous forme d'un module de e-formation accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.