Les différentes formes de responsabilités des collectivités territoriales et des agents

Ma sélection
Détail du stage
Code : OL4N1
Durée : 1 jour présentiel + 0,5 à distance
Niveau : Fondamentaux du métier

Sessions
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Certains stages peuvent commencer par des temps à distance

Porto-Vecchio DELEGATION CORSE Code IEL :08:OL4N1057 07/10/22 Contact(s)

Public visé

Agents concernés

  • responsables de service,
  • agents souhaitant actualiser leurs connaissances dans le domaine de la responsabilité.

Pré-requis

  • accéder à un ordinateur connecté à internet,
  • connaître les fonctionnalités de base de l'outil informatique

Objectifs

  • identifier les différents types de responsabilités,
  • connaître les notions de responsabilité personnelle et administrative,
  • prévenir les risques.

Contenu

  • historique,
  • les fondamentaux de la responsabilité,
  • distinction entre les fautes de l'administration :
  • la faute de service
  • la faute personnelle
  • le contentieux de la responsabilité administrative,
  • le contentieux pour excès de pouvoir,
  • la responsabilité administrative sans faute et avec faute,
  • étude de jurisprudence,
  • la protection fonctionnelle,
  • la notion de collaborateur occasionnel du service public,
  • la responsabilité des régisseurs,
  • la responsabilité pénale des élus et fonctionnaires.

Méthodes pédagogiques

une communauté de stage et des études de jurisprudence.