La politique de santé et de sécurité au travail du CNFPT est pilotée par la Direction du travail et de la santé, en lien avec le comité social territorial (CST), la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) ainsi qu'avec les différentes directions et services centraux. Elle s'inscrit dans une approche globale de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), fondée sur une coopération étroite favorisant à la fois l'accompagnement individuel et collectif ainsi que le développement du travail collectif.
Elle s’appuie sur un réseau de référents ressources humaines et d’assistants de prévention, interlocuteurs privilégiés en structure tant pour la gestion des situations individuelles que pour l’accompagnement de collectifs de travail.
La lutte contre les discriminations est une des grandes causes défendues par le CNFPT.
L’établissement est notamment engagé dans la prévention des violences faites aux femmes et la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail via sa mobilisation auprès de partenaires tels que la Mission Interministérielle pour la Protection des Femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), le Défenseur des droits ou encore le centre Hubertine Auclert.
Mobilisé dans l’accompagnement des collectivités territoriales sur ces sujets sensibles et s’inscrivant dans une logique de promotion de l’égalité et de non-discrimination, le CNFPT est également engagé en interne dans un souci d’exemplarité.
Conformément aux orientations du Défenseur des droits, le CNFPT à travers différentes études et outils, a mis en place des procédures RH, guidées par des principes d’objectivité, de transparence et de traçabilité des décisions pour prévenir les discriminations tout au long de la carrière des agents.
Maintien et accès à l’emploi des agents en situation de handicap
Plusieurs démarches menées ces dernières années illustrent cette action volontariste : le recrutement d’une chargée de la lutte contre les discriminations et du handicap, l’engagement en 2019, à travers la signature d’une convention avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP), d’un plan d’actions et de maintien en emploi des travailleurs handicapés.
Le CNFPT maintient un taux d’emploi direct d’agents en situation de handicap élevé (10,75 % en 2025). Cet engagement de longue date en faveur de l’accès et du maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap se matérialise notamment, depuis 2019, par les conventions successives signées avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Le bilan positif et les avancées obtenues grâce aux actions développées dans ce cadre ont conduit l’établissement à contractualiser une nouvelle convention pluriannuelle 2026-2029. Le montant global de cette nouvelle convention triennale est évalué à plus de 900 000 euros, dont plus de la moitié est financé directement par l‘établissement. Les actions menées en 2025 par le CNFPT s’inscrivent dans les objectifs suivants :
- Renforcer le recrutement et accueillir des apprentis en situation de handicap ;
- Poursuivre les aménagements/adaptations de poste en faveur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) et des agents en restriction d’aptitude ;
- Poursuivre la mise à disposition d’aides individuelles pour améliorer les conditions de travail des BOE ;
- Renforcer la prise en charge du handicap psychique ;
- Formaliser et finaliser les procédures pour décliner la politique au niveau des implantations régionales ;
- Renforcer la culture professionnelle en poursuivant les actions de communication et de sensibilisation sur l’ensemble des structures.
Des orientations nouvelles encouragées par le FIPHFP, telle que l’accessibilité numérique, figurent dans la convention en cours. À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées 2025, le CNFPT a valorisé les accompagnements réalisés en invitant les prestataires partenaires à se présenter aux agents. Une conférence intitulée « Au-delà du diagnostic : construire des relations de travail vivantes et ajustées avec les personnes ayant des troubles cognitifs ou psychiques » a proposé aux quelques 150 participants en présentiel et en distanciel des conseils pour mieux appréhender les personnes en situation de handicap au sein des collectifs de travail.
Le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le CNFPT a fait le choix d'un dispositif de signalement externalisé auprès d’un cabinet d’avocat spécialisé, pour garantir un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant.
Ce dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes comportent trois procédures essentielles :
- Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant.
- L'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services de professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien avec la capacité de prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.
- Le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête ayant pour objectif d’établir une préqualification des faits et des propositions d’actions.
Le rapport est communiqué à une équipe pluridisciplinaire interne au CNFPT qui décide des suites à donner à la situation étudiée. Les actions sont graduées en fonction de la gravité des faits reprochés : rappel à la loi, explications, médiation, mobilité, procédure disciplinaire, enquête administrative, etc.
Ce dispositif de signalement et de traitement constitue un moyen d’action supplémentaire mis à disposition des agents. Il ne se substitue pas aux autres voies de recours effectués auprès de différents interlocuteurs, internes au CNFPT ou externes.