LES MODALITÉS DE GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE DE L’ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avec Yannick LECHEVALLIER, Directeur général, Agence du Monde Commun
CONTENU
• Les normes législatives et réglementaires relatives à l’action internationale et les actions de coopération décentralisée des collectivités territoriales.
• Les contraintes légales, administratives et comptables de l’action internationale des collectivités et leur respect.
• Les règles juridiques et comptables actuellement appliquées par les collectivités.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET RESSOURCES
• Apports théoriques.
• Présentation factuelle (diaporamas, documents officiels, etc.).
• Webographie proposée pour approfondir les données présentées.
• 70 pages de décrets et circulaires administratives.
• Présentation d’expériences : des responsables de relations internationales présenteront, à chaque webinaire leur expérience de tel ou tel outil.
OBJECTIFS
Objectif général :
• Proposer à chaque agent en charge des relations internationales de bien comprendre les enjeux, contraintes et opportunités des outils qui permettent de mettre en œuvre, en toute légalité l’action internationale de sa collectivité, au service des différentes politiques publiques locales.
Objectifs spécifiques :
• Repérer les bases juridiques encadrant l’action internationale des collectivités territoriales.
• Maîtriser et respecter les contraintes légales, administratives et comptables de l’action internationale des collectivités.
• Assurer la sécurisation juridique de l’action de sa collectivité.
• Optimiser les règles juridiques et comptables actuellement appliquées par les collectivités.
POUR QUI ?
Responsables et cadres chargés de la coopération décentralisée et des relations internationales, directeurs/directrices et cadres chargés des affaires juridiques ou financières.
OÙ ?
Depuis votre poste de travail.
En effet le webinaire est une conférence en ligne interactive, avec possibilité de tchatter avec l’intervenant pendant et à l’issue de la présentation.
PRÉ-REQUIS TECHNIQUES
Disposer d’une adresse courriel individuelle.
4 MODULES
LE CADRE JURIDIQUE DE L’AICT : DES JUMELAGES AU PILOTAGE DE L'INTERNATIONALISATION DE SON TERRITOIRE
• La loi 2014 encadrant l’action internationale des collectivités territoriales
• La loi Notre et l’action internationale
• AICT et intercommunalité : une histoire de « compétences » ?
• Les 1% eau, 1% énergie, 1% déchets, etc.
LES OBLIGATIONS ET OUTILS POUR GÉRER LA MOBILITÉ DES PERSONNES
• La mobilité des personnes : Questions de mandats et d'assurance
• Les frais et les différents outils de gestion financière ; leurs principes - avantages et limites de chacun
• Le cumul d’activités, etc.
LES FINANCES MISES EN ŒUVRE PAR L’AGENT
• La régie d’avance pour les relations internationales
• Le remboursement de frais, avances, etc. : quels montants autorisés, quelles limites et quelles procédures ?
• La carte de paiement « collectivité » pour le service, etc.
LES FINANCES MISES EN ŒUVRE PAR LA COLLECTIVITÉ
• Les appels d’offres et subventions
• Les risques de gestion et de délit de favoritisme
• Le versement à l’étranger, etc.
CONTACT
Conseiller formation : Emmanuel Thouary - emmanuel.thouary@cnfpt.fr / 06 16 95 88 75