Les ouvrages ci-dessous vous permettront de vous initier ou approfondir vos connaissances en matière de finances publiques. Au programme : développement économique, gestion des services publics, mais aussi les principales règles en matière de finances publiques et de marchés publics !
♦ Nos dernières acquisitions ♦
Finances publiques / ZARKA JEAN-CLAUDE
Gualino, EN POCHE, 2025, 48 p.
48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques L'ouvrage présente en 13 fiches les points clés des règles qui régissent les finances publiques : - Les dépenses et les recettes publiques - Les finances publiques et les contraintes européennes - Les lois de finances : principes, catégories, adoption, exécution et contrôle - Les finances locales : principes généraux, contenu des budgets locaux, adoption, exécution, contrôle - Les lois de financement de la Sécurité sociale : contenu, préparation, adoption, contrôle Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2023.
Réf. exemplaire :
83-4681 ; 83-4680
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L'essentiel du droit des marchés publics - 2025-2026 / ALLAIRE FREDERIC
Gualino, LES CARRES, 2025, 134 p
L'essentiel du Droit des marchés publics est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 8 Chapitres. Tout y est !
Réf. exemplaire :
83-4682 ; 83-4683
♦ A découvrir également ♦
L'innovation au cœur des territoires - Territoires et transitions : construire l'économie de demain / DANG RANI J. ; DE SOUSA CARDOSO CYRIL
De Boeck, 2025, 144 p.
Pourquoi les réseaux humains et leurs interactions sont-ils source de créativité et d'innovation ? Que nous enseignent les territoires innovants à travers le monde ? Quelles sont les clés d'analyse du succès de ces territoires ? Et surtout, comment analyser et développer les dynamiques d'innovation sur son propre territoire, à travers des plans d'action pragmatiques et efficients ? Les transitions - écologiques, sociales ou encore économiques - que notre époque impose sont déjà en cours dans certains de nos territoires.
Mais elles doivent avoir lieu partout, sans limite, ni frontière. C'est pourquoi ce livre propose une grille de lecture et d'action pour mettre en œuvre les mécanismes d'émergence et de développement en fonction des spécificités de chaque territoire. Son ambition est d'éclairer et d'accompagner, dans leurs actions opérationnelles, les décideurs locaux et l'ensemble des acteurs d'un territoire, à travers le prisme de modèles d'analyse issus de la recherche sur les territoires innovants.
Réf. exemplaire : 83-4529
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Les finances publiques locales / SALZE Antoine
Gualino, 2025, 132 p.
Les finances publiques locales obéissent à des règles spécifiques, distinctes de la comptabilité privée, et présentent des particularités par rapport aux finances de l’État, comme le strict respect du principe d’équilibre. Récemment, des réformes majeures ont façonné ce domaine, à l’image de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics instaurée par l’ordonnance du 23 mars 2022, supprimant la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, ou encore de la généralisation du référentiel M57 depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Pourtant, ces évolutions n’ont pas remis en cause les fondements des finances locales.
Cet ouvrage propose une analyse claire et illustrée des principes essentiels, du cadre budgétaire et comptable, ainsi que des règles d’adoption et d’exécution des budgets locaux. Grâce à des schémas et tableaux explicatifs, il offre une approche pédagogique. Destiné aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale, ainsi qu’aux professionnels et agents des collectivités, cet ouvrage constitue une référence précieuse pour maîtriser un domaine fondamental à la construction des politiques publiques.
Réf. exemplaire : 83-4506 ; 83-4505 ; 83-4504 ; 83-4503 ; 83-4502
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Les finances publiques aux concours / WASERMAN FRANCK
Documentation française (La), Formation administration concours, 2025, 200 p.
Candidats aux concours et étudiants trouveront dans cette édition réactualisé les principales notions à retenir, ainsi que les grands enjeux (dette publique, fiscalité, loi de financement de la Sécurité sociale, nouvelle responsabilité unifiée des gestionnaires publics, etc.) d’un domaine en prise directe avec l’actualité.
L’ouvrage présente dans une première partie le cadre général du droit des finances publiques ; puis, dans une seconde partie, il en recense les acteurs, explique comment s’articulent dépenses et recettes publiques, et décrit les contrôles exercés.
Réf. exemplaire : 83-4501 ; 83-4500 ; 83-4499 ; 83-4498 ; 83-4497
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200 questions sur les finances publiques - Édition 2025-2026 / KERAMBRUN JEROME ; PASQUET JEAN-MARC
Studyrama, CONCOURS FONCTION PUBLIQUE, 2025, 205 p.
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). A travers 200 questions corrigées, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les finances publiques. Les grands thèmes : L'exécution et le contrôle du budget - Les finances de l’État - Les finances locales - Les finances sociales - La dette publique.
En tant qu'acteur référent du monde de l'orientation et de l'aide à la réussite aux examens et aux concours, notre vocation est de vous accompagner et de vous conseiller tout au tong de votre parcours.
Réf. exemplaire : 83-4496 ; 83-4495 ; 83-4494
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Finances publiques / SINNASSAMY Christophe
Bréal, LEXIFAC DROIT, 2025, 240 p.
60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
Est-on sûr qu’il existe de l’argent public sans l’argent des contribuables ? Tels sont les termes qu’employait un ancien Premier ministre européen célèbre pour souligner que l’État n’a aucune autre ressource que l’argent que les contribuables gagnent eux-mêmes !
Dans un contexte budgétaire national marqué par un endettement public record et face à la mondialisation qui accentue les disparités entre les économies des États, l’étude des questions financières dans leur acception la plus large devient incontournable.
Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
Cette quinzième édition résume les grandes lignes du budget de l’année 2025 élaboré dans des circonstances inédites. Elle expose les nouvelles orientations de la politique économique et budgétaire de l’État, à travers un effort budgétaire de 60 Md€ d’économies dont les deux tiers seront portés par des mesures de réduction des dépenses publiques.
Références de l’ouvrage : 4322 / 4325
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Achats publics - Faire de la réglementation une alliée des stratégies d'achat / BENOLLET PHILIPPE ; SAHIN ASLI
Dunod, LES FONDAMENTAUX BUSINESS, 2024, 229 p.
Concernant à la base l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et des opérateurs comme l'URSSAF ou la CPAM, le périmètre des achats publics s'est fortement élargi depuis sa réforme en 2016. Les entreprises confrontées à l'achat public sont donc de plus en plus nombreuses, mais n'y voient la plupart du temps qu'une masse de normes et de réglementations qu'elles doivent à la fois parfaitement connaître et obligatoirement subir.
Au-delà de représenter une obligation légale et réglementaire, les principes de l'achat public peuvent pourtant s'avérer des guides consistants pour structurer et établir une stratégie d'achat efficiente. Cet ouvrage explique aux acheteurs pourquoi il ne faut plus appréhender les achats publics exclusivement sous le prisme juridique, et comment intégrer les normes de la commande publique comme source de structuration de leurs actes d'achats.
En mettant en regard les référentiels de la commande publique et les bonnes pratiques du domaine des achats, il propose des outils et des plans d'actions pour permettre aux acheteurs de réussir sur tous les nouveaux marchés relevant de ce cadre réglementaire.
Référence de l’ouvrage : 4324
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L'essentiel des finances publiques / DAMAREY STEPHANIE
Gualino, LES CARRES, 2024, 144 p
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2024
Bien plus qu’une matière enseignée à l’Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales, mais également celles de la Sécurité sociale.
Il offre les clefs d’entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d’endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l’élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties :
- le déséquilibre des finances publiques
- les lois de finances
- les lois de financement de la Sécurité sociale
- les budgets locaux
- l'exécution des budgets publics
Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances, de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Référence de l’ouvrage : 4213
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Réussir ses achats publics innovants / BIDAULT LAURENT ; GAURY Juliane
Territorial éditions, DOSSIER D'EXPERTS, 2024, 196 p.
L’innovation est un pilier essentiel de la commande publique, permettant de moderniser les services publics et de les adapter aux évolutions technologiques et aux enjeux contemporains comme le réchauffement climatique et la souveraineté industrielle. Elle favorise également la croissance des entreprises innovantes. Les initiatives des pouvoirs publics sont nombreuses et les outils ne manquent pas afin que les acheteurs puissent acquérir et développer des solutions innovantes : appels à projets, AMI, subventions, marchés de R & D, marchés innovants, partenariats d’innovation, dialogues compétitifs.
Il existe toutefois des freins au recours à ces outils : difficulté à cerner l’innovation et ses risques (juridiques, financiers, opérationnels), rigidité des procédures de passation, gestion des droits de propriété intellectuelle. Cet ouvrage vise à surmonter ces obstacles, notamment pour les acheteurs publics et parapublics, en définissant l’innovation et la R & D, en présentant les initiatives d’achat innovant et son écosystème, et en décrivant les outils contractuels pour faire émerger et acquérir l’innovation.
En plus de ces éléments théoriques, il fournit des exemples concrets d’initiatives, d’achats et de clauses contractuelles, offrant ainsi une compréhension à la fois théorique et pratique de ces sujets.
Référence de l’ouvrage : 4214
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Comprendre les finances locales : les acteurs, le cadre, le budget / CLEREMBAUX JOEL
Territorial éditions, DOSSIER D'EXPERTS, 2024, 152 p.
Les finances locales sont une matière trop sérieuse pour être confiée aux seuls experts ! Les élus locaux ont la lourde responsabilité de prendre les décisions en matière budgétaire et ne doivent pas s'en tenir à ce que dictent les services financiers ; les agents des collectivités territoriales ne peuvent exécuter les budgets sans en comprendre les mécanismes et les enjeux. Enfin, les "citoyens-administrés-électeurs-contribuables", qui apportent leurs contributions aux recettes des collectivités territoriales, ne doivent pas rester des cotisants méconnaissant l'utilisation qui est faite du produit des impôts locaux.
Dans un langage clair, précis et accessible à tous, ce dossier d'expert expose l'essentiel des finances locales communales : quels sont les acteurs concernés ? Dans quel cadre s'élaborent et s'exécutent les décisions financières ? Quelles sont les dépenses et les ressources des communes ? Comment analyser succinctement un budget ? Et que signifient précisément ces termes qui semblent si familiers aux praticiens des finances ? Cette nouvelle édition intègre les dernières données officielles publiées et des compléments relatifs aux dotations de l'Etat.
Référence de l’ouvrage : 4215
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Formaliser sa politique d'achat public responsable / LE FALHER CHARLINE
Territorial éditions, Dossier d'experts, 2024, 120 p.
Maîtrisez la mise en place d'une politique d'achat responsable avec ce guide complet, qui vous accompagne dans les aspects réglementaires, les méthodologies et les bonnes pratiques.
Si vous êtes un acheteur public et que vous souhaitez mettre en place une politique d'achat public responsable ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), cet ouvrage est fait pour vous ! Il vous permettra de maîtriser les concepts autour de l'achat public responsable, y compris la réglementation en vigueur. Vous y trouverez les clés pour rédiger, suivre et animer votre politique d'achat, avec des méthodologies pratiques et des exemples concrets. Ce guide regorge également de retours d'expérience et de benchmarks de plusieurs politiques d'achat performantes mises en place par diverses collectivités.
Référence de l’ouvrage : 3917
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Les finances publiques en schémas / STECKEL ASSOUERE MARIE-CHRISTINE
Ellipses, LE DROIT EN SCHEMAS, 2024, 138 p.
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié aux finances publiques offre : - la mise en avant des notions fondamentales ; - une approche globale des mutations des finances publiques comparant les finances de l'Etat, des collectivités territoriales, des intercommunalités et de l'Union européenne ; - une analyse rétrospective et prospective pour mettre en lumière les influences croisées entre les finances de l'Etat, celles locales et de l'Union européenne.
Il est destiné : - aux étudiants en Licence et en Master de droit et d'administration économique et sociale ; - aux étudiants des instituts d'études politiques ; - aux candidats aux concours administratifs ; - aux élus, aux agents publics et aux citoyens curieux de connaître les règles applicables aux deniers publics.
Référence de l’ouvrage : 3811
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Quel dialogue social pour un développement économique et social harmonieux dans les Hauts-de-France ? / BERTIN Christophe , 2023, 95 p.
https://ceser.hautsdefrance.fr/assets/uploads/medias/pub_docs/pub_docs-856-1708355951.pdf
Le réchauffement climatique, le mouvement des gilets jaunes, la crise sanitaire, l’inflation, puis les préoccupations, notamment énergétiques engendrées par la guerre en Ukraine, ont révélé de nombreux problèmes individuels et collectifs qui ébranlent la confiance des habitants dans la politique et la démocratie représentative.
La solution aux problèmes de société passe par une approche collective pour garantir la prise en compte des attentes de toutes les parties prenantes.
Référence de l’ouvrage : 3988
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Finances publiques - Droit budgétaire, comptabilité publique / CATTEAU DAMIEN
Hachette, LES FONDAMENTAUX DROIT - SCIENCE, 2023, 167 p.
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. Cette édition est à jour de l'ensemble des modifications de la LOLF (loi organique du 28 décembre 2021), du décret GBCP (22 décembre 2022), de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics, des derniers textes financiers (lois de finances pour 2023) et de la jurisprudence (Conseil constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d'actualité des finances publiques.
Références de l’ouvrage : 14-3678 / 14-3679
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Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés : Aspects financiers et comptables / CANTAT Corinne ; ROBERT Andrée-Françoise
Territorial éditions, DOSSIER D'EXPERTS, 2023, 244 p.
Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages entrant dans le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Référence de l’ouvrage : 14-3708
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Droit des marchés publics / LAJOYE CHRISTOPHE
Gualino, MEMENTOS, 2023, 356 p
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée, à jour des nouvelles règles applicables en 2023 du droit des marchés publics. De nombreux tableaux et schémas illustrent les propos de l'auteur.
Référence de l’ouvrage : 14-3680
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Les finances publiques / WASERMAN FRANCK
Documentation française (La), DECOUVERTE DE LA VIE PUBLIQUE, 2023, 237 p.
Cette nouvelle édition mise à jour propose dans un format « poche » l’essentiel de ce qu’il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, le cadre budgétaire général dont : les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique, les modalités de contrôle, les finances de l’État, celles des collectivités territoriales et les comptes de la protection sociale. C’est notamment, un outil indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Enfin, cette édition augmentée comporte des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et internationaux.
Références de l’ouvrage : 14-3452 / 14-3453
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Budget des communes et des EPCI 2023 / BROLLES ROLAND ; STRAUB BERNADETTE ; MARECHAL THIERRY
Berger-Levrault, INDISPENSABLES (LES), 2023, 1418 p.
Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue le manuel de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public.
Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14.11 détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte, et précise pour chacun d'entre eux les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.
Pédagogique, il rappelle le cadre juridique applicable à chaque opération avant d'entrer dans le détail des opérations budgétaires et comptables avec de nombreux exemples. Ainsi, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.
Dynamique, il accompagne les nombreuses évolutions qu'ont connues les collectivités territoriales ces dernières années, du regroupement intercommunal à l'expérimentation du compte financier unique.
Référence de l’ouvrage : 14-3454
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Réduire ses coûts en 7 actions clés / CARLIER BRUNO ; Territorial éditions, 2022, 200 p.
Confrontées à un environnement financier extrêmement tendu renforcé par le retour de l'inflation et à des réformes institutionnelles structurelles, les collectivités locales doivent se remettre profondément en cause pour affronter des contraintes jusqu'alors inconnues. L'ampleur des marges de manœuvre à dégager est telle qu'elle nécessite, à côté de mesures techniques développées dans cet ouvrage, une implication de l'ensemble des agents des collectivités. Les cadres doivent ainsi accompagner ce changement inéluctable par une posture managériale adaptée. L'affirmation des valeurs, la définition du sens, l'association des acteurs aux décisions, la planification, la communication interne, la concertation avec les organisations représentatives du personnel, les techniques de responsabilisation. . . sont à manier avec méthode et ampleur. Cet ouvrage, fruit d'une longue expérience de management et de conseil auprès des collectivités territoriales, a pour ambition de rassembler et de synthétiser les 7 actions les plus importantes à mener dès lors que l'on souhaite s'attaquer de manière soutenable au vaste chantier de la réduction des coûts de fonctionnement des collectivités. Il propose également une stratégie d'économie globale qui permet de retrouver des marges de manœuvre sans abandonner le sens de l'action publique.
Référence de l’ouvrage : 14-3195
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Les finances publiques en cartes mentales / MOYSAN EMILIE ; Ellipses, 2022, 232 p.
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les finances publiques grâce à une approche visuelle de la matière. 55 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Référence de l’ouvrage : 14-3203
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Finances publiques / DAMAREY STEPHANIE ; Gualino, MEMENTOS, 2022, 212 p.
Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics.
Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Cette nouvelle édition 2022-2023 constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).
Points forts - Conforme au cours de Finances publiques et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Références de l’ouvrage : 14-3197 / 14-3198
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200 questions sur les finances publiques / KERAMBRUN JEROME ; PASQUET JEAN-MARC ; Studyrama, CONCOURS FONCTION PUBLIQUE, 2022, 164 p.
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (catégories A et B) souhaitant acquérir des notions essentielles sur les finances publiques. A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances sur des thématiques incontournables : - L'exécution et le contrôle du budget - Les finances de l’État - Les finances locales - Les finances sociales - La dette publique.
Référence de l’ouvrage : 14-3201
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Les finances publiques 2022-2023 / BOUCHEIX Philippe ; Dunod, J'intègre la fonction publique, 2022, 271 p.
Cet ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique. Il vous propose : - Tout le cours à connaître : Cadre général, Cadre juridique, Documents financiers publics, Elaboration et adoption des lois de finances, Exécution des documents financiers. - 80 QCM corrigés pour réviser et progresser. - 7 sujets d'écrit et 13 sujets d'oral corrigés pour s'entraîner aux différents types d'épreuves.
- Toutes les dernières évolutions liées à la loi de finances pour 2022.
Référence de l’ouvrage : 14-3200
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Initiation à l'achat public performant et durable / HENRIQUES LUCILE ; LEQUILLIEC Laurent ; Moniteur (Éditions du), 2021, 159 p.
Au fil des réformes réglementaires successives et des nouveaux objectifs assignés, l’achat public est progressivement devenu un acte politique et économique. Désormais, il vise à la fois l’efficacité économique, la justice sociale et la transition écologique.Cet ouvrage se présente sous la forme d’un mode d’emploi de l’achat performant et durable. Chaque participant à l’acte d’achat pourra y trouver des techniques et d’outils juridiques et pratiques simples à mettre en oeuvre pour nourrir ses réflexions et développer des stratégies d’achats efficientes.Par ailleurs, il a pour objectif de guider les acheteurs publics dans leur gestion quotidienne des projets d’achats afin d’optimiser leurs gains et de les aider à en faire un levier des politiques publiques durables.Il permet ainsi :– de définir les besoins de manière adéquate ;– de déterminer une stratégie d’achat durable adaptée aux besoins ;– de mettre en oeuvre des techniques d’achat performantes ;– de sélectionner une offre durable dans le cadre de l’attribution de marché ;– et enfin, d’évaluer l’achat durable et la fonction achats.De nombreux exemples didactiques et conseils pratiques illustrent les différentes étapes du processus d’achat et permettent une appropriation aisée des techniques et outils présentés.
Cet ouvrage s’adresse aux acheteurs, prescripteurs et élus qui prennent part au processus d’achat.
Référence de l’ouvrage : 14-3204
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L'économie sociale et solidaire dans les territoires : les enjeux d'une coopérative d'avenir / DAUFRESNE RAPHAEL ; ROUSSEAU FRANCOIS, Territorial éditions, DOSSIER D'EXPERTS, 2021, 260 p.
Avec précision, un dynamisme des arguments et de très nombreux exemples, ce dossier d'expert vous invite à découvrir et à revisiter l’Économie Sociale et Solidaire, et ce dans ses fondements, sa diversité, ses formes d'économie, ses relations au territoire. Il met en évidence le puissant levier que constitue l'ESS pour le développement des territoires. Cet ouvrage propose dans ce cadre un ensemble de repères législatifs, méthodologiques et pratiques pour la construction et la mise en œuvre de politiques territoriales d'ESS, la consolidation de ces structures, en favorisant un changement de paradigmes et de pratiques relationnelles entre pouvoirs publics et structures de l'ESS, de gouvernance des territoires, de participation citoyenne.
Démontrant comment l'ESS contient les germes de modèles alternatifs de développement, l'ouvrage nous engage à affirmer pour demain des valeurs fortes, à faire preuve d'indignation, comme à être force de transformation sociale, économique et territoriale. Force de propositions et de convictions éprouvées, ce livre pose la question de notre avenir collectif : ne se jouerait-il pas pour partie dans le déploiement d'une économie sociale et solidaire de territoire, impliquante, multi-partenariale, innovante, coopérative et apprenante ?
Référence de l’ouvrage : 14-2972
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Les régies des collectivités territoriales : création, fonctionnement, contrôle et liquidation / VINCI NATHALIE ; Territorial éditions, DOSSIER D'EXPERTS, 2021, 170 p.
Cet ouvrage met en lumière un mode de gestion des services publics : les régies. L'ambition de l'auteure est d'accompagner les collectivités dans toutes les étapes de la création d'une régie jusqu'à sa disparition, en mettant à leur disposition des modèles d'actes et des astuces. À cet égard, l'accent est mis particulièrement sur l'obligation pour les collectivités de rattachement de procéder à un contrôle de leurs régies, bien évidemment lorsqu'elles sont dotées de la seule autonomie financière mais également et surtout lorsqu'elles sont dotées de la personnalité juridique, et de veiller à la bonne santé financière de ces dernières.
Référence de l’ouvrage : 14-2974
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Comprendre les finances locales : les acteurs, le cadre, le budget / CLEREMBAUX JOEL Territorial éditions, DOSSIER D'EXPERTS, 2021, 150 p.
Ce Dossier d'experts expose l'essentiel des finances locales communales : quels sont les acteurs concernés ? Dans quel cadre s'élaborent et s'exécutent les décisions financières ? Quelles sont les dépenses et les ressources des communes ? Comment analyser succinctement un budget ? Que signifient précisément ces termes qui semblent si familiers aux praticiens des finances ? Un document conçu pour répondre aux diverses attentes de celles et ceux qui, élus, agents ou citoyens, souhaitent comprendre les finances locales.
Référence de l’ouvrage : 14-2971
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Le développement économique local / HONDEMA MOKRANE Fairouz ; KAZEMZADEH Anahita ; VERDIER BOUCHUT Virginie ; Berger-Levrault, LES INDISPENSABLES, 2021, 287 p.
L'Union européenne, l’État et les collectivités ont une longue tradition de soutien aux acteurs de l'économie locale, petits ou grands. Innovation, développement durable, compétences des salariés, internationalisation des entreprises, etc., les champs couverts par l'intervention publique sont très nombreux. Mais au fil des années, les dispositifs se sont empilés et il peut sembler difficile de s'y retrouver. Quelles sont les stratégies publiques en la matière ? Quels sont les rôles des différentes institutions, comment les dispositifs d'aides fonctionnent-ils ? Une fois les financements accordés, que se passe-t-il ensuite ? Ce sont quelques unes des questions auxquelles cet ouvrage répond. Élus, praticiens, entreprises et personnes désireuses de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale trouveront dans ce livre de quoi cerner un sujet aussi complexe que passionnant.
Référence de l’ouvrage : 14-2812
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Bien passer ses marchés publics / SIMON Dorothée ; Dalloz, 2021, 300 p.
La réforme de la commande publique de 2015-2016 a modifié de manière importante les règles de passation des marchés publics. Définir ses besoins, opter pour la procédure adéquate, sélectionner les candidatures et choisir les offres, attribuer un marché constituent les étapes essentielles à maîtriser pour limiter les recours contentieux. Les apports de cette réforme ainsi que d'un certain nombre d'autres textes publiés depuis sont désormais codifiés dans un nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, et complété depuis par de nombreux textes réglementaires.L'intérêt de cet ouvrage est de présenter de façon didactique et dans un ordre chronologique l'ensemble de la procédurede passation agrémenté de schémas et d'exemples concrets afin de se préparer à appliquer les nouvelles dispositions.
Référence de l’ouvrage : 14-2714
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Le droit des marchés publics / LINDITCH FLORIAN ; Dalloz, 2021, 132 p.
Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en œuvre effective par les différents acteurs de l'achat public.
L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur.
Référence de l’ouvrage : 14-2715
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Guide pratique de l'achat public à l'usage des collectivités / LAUZANNE THIERRY ; LEROY CHRISTIAN ; Puits fleuri (Éditions du), 2020, 198 p.
Les achats représentent de 10 à 25% du budget annuel de fonctionnement des collectivités locales (communes et groupements de communes). Les mécanismes de l'achat public, les finances des collectivités locales sous contraintes, peuvent paraître un frein à l'achat, alors que ceux-ci, bien anticipés, seront non seulement source d'économies, mais aussi vecteur d'expansion des collectivités. Ce guide permettra aux élus de communes et de groupement de communes d'avoir une approche pragmatique de la gestion des achats, illustrée par des exemples de marchés que ce soit dans le domaine des services, des fournitures, ou des travaux.
Référence de l’ouvrage : 14-2811
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Passation des marchés formalisés : Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées / COSSALTER PATRICE ; Territorial éditions, Dossier d'experts, 2020, 119 p.
Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le "maquis" de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire... L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.
Référence de l’ouvrage : 14-2684
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Le guide du régisseur des avances et des recettes / PAULET Bruno ; Territorial éditions, DOSSIER D'EXPERTS, 2020, 152 p.
Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus courant et le plus réaliste de gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou au cours de son fonctionnement, la gestion d'une régie demeure une affaire complexe. Conçu comme un guide pratique, ce Dossier d'experts balaye en 10 leçons toutes les grandes étapes de la vie d'une régie. De la création à l'établissement de la comptabilité, en passant par la nomination du régisseur, il s'adresse à tous ceux qui ont la charge d'une régie ou qui souhaitent en mettre une en place.
Il propose également de nombreux modèles de documents directement utilisables pour faciliter les démarches des collectivités.
Référence de l’ouvrage : 14-2683
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Définir son besoin dans la commande publique / PIASECKI JULIEN ; Territorial Editions, Les Essentiels, 2019, 102 p.
L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au nouveau Code de la commande publique. Ce dernier, à droit constant, ainsi que les réformes régulières intègrent les évolutions provenant de la jurisprudence ainsi que celles du métier d'acheteur. Toutefois, il apparaît complexe pour les acheteurs de prendre en compte cet aspect de la commande publique sans rencontrer certaines difficultés, comme les clauses d'insertion sociales, la mise en place du sourcing, ainsi qu'une certaine appréhension du contentieux qui pourra être guidé par une définition sommaire du besoin. Dans cette perspective, cet ouvrage donne les outils nécessaires à une définition du besoin détaillée et précise, en amont de toute procédure. Véritable guide opérationnel, il se présente ainsi comme une trame de réflexion sur la bonne définition du besoin, afin que l'acheteur public sélectionne la procédure adaptée et effectue un achat public efficace et responsable.
Référence de l’ouvrage : 14-2474
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Guide pratique de l'élaboration du budget / CLEREMBAUX JOEL - Territorial éditions, DOSSIER D'EXPERTS, 01/01/2016, 160 p.
Ce Dossier d'experts a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets. Il propose les outils d'analyse du contexte financier et d'élaboration du débat d'orientation budgétaire ; il expose les contenus des sections d'investissement et de fonctionnement et les conditions de réalisation de l'équilibre budgétaire ; enfin, une partie spécifique décrit les contrôles exercés par les assemblées délibérantes sur les budgets votés.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières dispositions législatives, réglementaires et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes. Un outil indispensable pour la préparation des budgets primitifs !
Référence de l’ouvrage : 14-1566
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Comptabilité publique territoriale. / CALVI MONIQUE - Nathan, 2016, 240 p.
Cet ouvrage offre une initiation complète à la comptabilité des communes, des départements et des régions. A partir d'un cours clair et structuré, illustré par de nombreux exemples concrets, il en présente les grands principes et les spécificités : les nomenclatures M14, M52 et M71 ; les principes budgétaires et comptables ; l'exécution budgétaire ; les comptabilités distinctes de l'ordonnateur et du comptable ; la détermination et l'affectation du résultat ; la dématérialisation de la comptabilité publique.
L'ouvrage propose également une dizaine de cas pratiques corrigés pour s'entraîner, à partir de données réelles, à l'élaboration de budgets territoriaux, aux écritures comptables d'exécution budgétaire et à l'affectation du résultat.
Référence de l’ouvrage : 14- 1842
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Economie sociale et solidaire : contribuer au développement des territoires. Enjeux, initiatives et modes d'intervention / AVISE ; TCHERKACHINE DIDIER ; RTES ; ARGO&SILOE ; CANNELLE Marion ; FEDERICI Anne-Laure ; GORGET Prunelle Territorial éditions, DOSSIER D'EXPERTS N 780, 2015, 182 p.
Le développement des territoires et le changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire n'ont jamais été autant liés qu'aujourd'hui.
Mais ce destin commun pose un certain nombre de questions : quels sont les enjeux actuels et futurs des entreprises de l'ESS ? Comment les collectivités peuvent-elles soutenir les initiatives et les entreprises, conduire une stratégie de soutien à l'ESS ? Quels sont les points de vigilance, notamment en termes de coopération entre collectivités et acteurs publics, pour une meilleure articulation des interventions ?
Référence de l’ouvrage : 14- 1532
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Comprendre les finances locales : les acteurs, le cadre, le budget / CLEREMBAUX Joël Territorial éditions, DOSSIER D'EXPERTS, 2015, 118 p.
Les finances locales sont une matière trop sérieuse pour être confiée aux seuls experts ! Les élus locaux, qui ont la lourde responsabilité de prendre les décisions en matière budgétaire, ne doivent pas s'en tenir à ce que dictent les services financiers. Les agents des collectivités territoriales ne peuvent exécuter les budgets sans en comprendre les mécanismes et les enjeux. Enfin, les " citoyens-administrés-électeurs-contribuables ", qui apportent leurs contributions aux recettes des collectivités territoriales, ne doivent pas rester des cotisants méconnaissant l'utilisation qui est faite du produit des impôts locaux.
Dans un langage clair, précis et accessible à tous, ce Dossier d'experts expose l'essentiel des finances locales communales : quels sont les acteurs concernés ? Dans quel cadre s'élaborent et s'exécutent les décisions financières ? Quelles sont les dépenses et les ressources des communes ? Comment analyser succinctement un budget ? Que signifient précisément ces termes qui semblent si familiers aux praticiens des finances ? Un document conçu pour répondre aux diverses attentes de celles et ceux qui, élus, agents ou citoyens, souhaitent comprendre les finances locales.
Référence de l’ouvrage : 14- 1650
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Délégation de service public en pratique : régime juridique, passation, exécution / WEYER LYUDMILA Moniteur (Éditions du), PRATIQUE DU DROIT, 2014, 253 p.
Les délégations de service public (DSP) permettent à une personne morale de droit public de confier la gestion de l'un de ses services publics à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Cet ouvrage présente, d'une manière chronologique, les étapes indispensables qui permettent de réaliser, mener et suivre une DSP dans le respect de la réglementation nationale et européenne.
Enrichi d'exemples de clauses contractuelles, de formulaires types, de modèles d'actes directement exploitables et de conseils opérationnels, cet ouvrage : définit le régime juridique général : notions, activités délégables, distinction avec d'autres contrats ; détaille les règles procédurales à respecter avant de signer le contrat en tenant compte de la directive européenne sur l'attribution des contrats de concession (directive 2014/23/UE du 26 février 2014) : rapport de présentation, délibération sur le principe de recours à une DSP, avis de publicité préalable, dossier de consultation, candidatures, offres, négociations, choix du délégataire, etc ; traite l'exécution du contrat : contrôles, modifications ; présente les différents cas de fin de convention et ses conséquences sur le personnel et sur le régime des biens.
Référence de l’ouvrage : 14-1666
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La clôture des comptes en M14 / DURIF FABRICE ; BROCHARD CLAUDE - Territorial éditions, DOSSIER D'EXPERTS, 2014, 60 p.
"Rendre des comptes" : cette obligation constitutionnelle pour chaque entité publique, attendue chaque année par différents partenaires (municipalité, opposition, banquiers, citoyens), est un exercice complexe. Au-delà de la simple production d'un document comptable, elle consiste à montrer que le cadre du budget prévisionnel a été respecté, exposer une photographie de la santé financière de la collectivité et autoriser la comparaison dans le temps et dans l'espace avec d'autres collectivités.
La clôture des comptes permet également, quand l'exercice comptable dégage un excédent, d'affecter ce dernier sur l'exercice suivant et, ainsi, de profiter au mieux des marges de manoeuvre financières de la collectivité. Au contraire, si le résultat est déficitaire, son financement sur l'exercice suivant sera d'autant facilité qu'il aura été connu tôt. Aussi, une bonne organisation et une bonne préparation sont indispensables pour atteindre ces objectifs dans les meilleures conditions.
Le lecteur disposera dans ce Dossier d'experts de l'ensemble des éléments lui permettant de cerner les enjeux de cette clôture comptable et de s'organiser au mieux pour cette mission. Les débutants y trouveront les principales clés et le descriptif complet du processus qui les attend ; les praticiens confirmés pourront confronter leur expérience aux obligations réglementaires et s'assurer que leur manière de procéder n'omet pas d'étape importante.
Enfin, l'élu ou le citoyen peu au fait des subtilités de la comptabilité pourra non seulement se faire une idée du travail que représente cette mission, mais aussi comprendre les informations précieuses que recèlent le compte administratif et le compte de gestion, pour appréhender la situation financière de sa collectivité locale.
Référence de l’ouvrage : 14- 1567
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La prospective financière. Elaborer et piloter sa stratégie de moyen terme / GUYON LAURENT - Territorial éditions, DOSSIER D'EXPERTS, 2013, 110 p.
La prospective financière est un outil de pilotage et d'aide à la décision au service des directions financières, des directions générales et des exécutifs locaux, qui leur permet d'anticiper la trajectoire financière de moyen terme de la collectivité. A partir du dernier compte administratif connu et des évolutions prévisibles, la prospective permet d'anticiper la structure financière d'une collectivité et de vérifier sur le moyen terme le maintien de sa solvabilité.
Au-delà de cet aspect technique, cet outil permet d'élaborer une véritable stratégie financière pour le mandat, en lien étroit avec le projet de développement du territoire porté par les élus. Dans ce cadre, l'exécutif de la collectivité peut déterminer des niveaux de référence pour les deux ou trois indicateurs financiers qui lui permettront de piloter la programmation de ses équipements dans le respect des grands équilibres financiers, de déterminer le montant des investissements supplémentaires envisageables en cas d'évolution plus favorable ou de mesurer l'impact d'éventuels aléas sur la prospective financière, afin de prévoir précocement les mesures correctrices.
Ce Dossier d'experts présente la méthode et la démarche à mettre en oeuvre et propose plusieurs outils (tableaux financiers) que chaque collectivité pourra adapter à sa propre situation. Dans un contexte financier et réglementaire mouvant, il leur permettra de travailler en amont pour assurer leur autonomie financière et la bonne conduite de leurs politiques publiques.
Référence de l’ouvrage : 14- 1417
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Réussir la dématérialisation des procédures financières : Retour d'expérience / BIQUARD Nathalie ; HALBIQUE Stéphane ; NAFA Adam ; LE BOUR Mickaël - Territorial éditions, DOSSIER D'EXPERTS, 2013, 196 p.
Dématérialiser un processus « métier » n'est pas un objectif en soi. Imaginer et conduire la dématérialisation des procédures financières nécessite une vision des enjeux de l'organisation dans le respect des textes en vigueur et au vu de l'état de l'art des technologies.
Ce guide se veut un compagnon utile à la fois à l'élu, aux directions générales, au praticien des finances publiques, au chef de projet SI et au consultant en organisation.
Dans le respect de leurs spécialités respectives, il vise à leur donner la vue d'ensemble des thématiques à maîtriser dans ce qui constitue un moment privilégié pour une rénovation des échanges avec le comptable, au bénéfice de la collectivité au sens large.
Le projet de dématérialisation mené par la ville de Paris et la DRFiP d'Île-de-France et du département de Paris s'est concrétisé en septembre 2011 pour le volet dépenses et en octobre 2012 pour les recettes : numérisation des factures, signature électronique des bordereaux, PESV2, dématérialisation des pièces comptables et de la quasi-totalité des pièces justificatives.
La conduite d'un projet commun de transformation a rénové durablement les relations entre acteurs publics locaux et a fait émerger une culture commune de la solution.
Après un an d'échanges dématérialisés, la ville de Paris et la DRFiP d'Île-de-France et du département de Paris ont remporté en décembre 2012 la Victoire des acteurs publics dans la catégorie organisation/fonction publique locale.
Référence de l’ouvrage : 14-1568