Cette convention-cadre détermine le cadre et les modalités d'une coopération entre le CNFPT et l'Anact d'une part, et les structures du CNFPT et les Aract d'autre part, visant à mutualiser des connaissances et des pratiques dans le champ des conditions de travail et en particulier de la santé au travail et de la prévention des risques psychosociaux dans les collectivités territoriales.
Document(s)
Convention ANACT (PDF, 2.56 Mo)
Convention Cadre 2021-2023 ANACT (PDF, 3.52 Mo)