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Instances régionales

› Peuvent être candidats pour représenter les communes affiliées aux CDG les maires et conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion départementaux,

› Peuvent être candidats pour représenter les communes non affiliées aux CDG les maires et conseillers municipaux des communes du ressort des délégations Bourgogne et Franche-Comté.

 

Règlement complet des modalités d'organisation des élections aux conseils régionaux d'orientation du CNFPT : Arrêté n°128197

 

Calendrier d'organisation

 

  • 4 janvier 2021, date limite de dépot des listes de candidats › la liste des candidatures sera publiée après vérification.

 

  • 8 février 2021, date limite de vote.

 

  • 9 février 2021, dépouillement des votes.

Document(s)

Renouvellement CRO Bourgogne Franche-Comté (PDF, 0.16 Mo)
CRO Bourgogne - Franche-Comté - Arrêté fixant la composition des commissions électorales pour les élections aux conseils régionaux d'orientation (PDF, 0.21 Mo)
CRO Bourgogne - Franche-Comté - Liste candidats communes non affiliées (PDF, 0.1 Mo)
CRO Bourgogne - Franche-Comté - Liste candidats communes affiliées (PDF, 1.03 Mo)
Procès verbal des opérations électorales pour la désignation des membres du CRO de la délégation régionale de Bourgogne - Franche-Comté du CNFPT - Collège des communes affiliées (PDF, 0.69 Mo)
Procès verbal des opérations électorales pour la désignation des membres du CRO de la délégation régionale de Bourgogne - Franche-Comté du CNFPT - Collège des communes non affiliées (PDF, 0.66 Mo)

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