Accessibilité numérique
Modifié le 12/09/2025
Déclaration d’accessibilité du site Inscription En Ligne (IEL)
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) s’engage à rendre sa plateforme d’Inscription En Ligne (IEL) accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il prévoit une refonte d’IEL permettant la mise en conformité du site. Dans ce cadre, un audit sera réalisé. Ses résultats seront présentés sur cette page.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Inscription En Ligne (IEL).
État de conformité
Accessibilité non conforme.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 08/07/2025.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Régis DOS, Chef de projet IEL pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à regis.dos[@]cnfpt.fr
Merci de préciser "ACCESSIBILITE" en objet du courriel - Contacter le CNFPT
CNFPT
CS 41232
75578 Paris cedex 12
+33 1 45 42 40 90
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au Cheffe de projet IEL un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07