Vous avez un diplôme délivré dans un Etat autre qu’un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen :
• Si vous souhaitez passer l’un des concours suivants (donnant accès à une profession réglementée) : Médecin, Sage-femme, Infirmier.ère, Puéricultrice, Biologiste-vétérinaire - pharmacien.ne, Psychologue, Assistant.e socio-éducatif (spécialité assistant social), technicien.ne para médical, Auxiliaire de puériculture, Auxiliaire de soins (aide-soignant)
Pour obtenir une décision favorable de la commission d’équivalence de diplômes, vous devez communiquer à cette commission, en complément d’une lettre dans laquelle vous indiquez le concours qui vous intéresse, votre diplôme étranger accompagné de tout document attestant que ce diplôme vous autorise à exercer la profession correspondant au concours souhaité.
• Si vous souhaitez passer l’un des concours ressortissant de la compétence de la commission (cf liste des concours indiqués dans l’encadré ci-dessous) : la commission d’équivalence de diplômes appréciera votre diplôme (et éventuellement votre expérience professionnelle) en demandant l’avis du Centre international d’études pédagogique (CIEP).
Attention : s’agissant du concours d’ingénieur.e et pour les personnes titulaires d’un diplôme d’architecte : vous devez vous adresser directement au Ministère de la culture, seul établissement autorisé à délivrer une équivalence.
• Pour tous les autres concours : ce sont les centres départementaux de gestion qui sont compétents pour apprécier votre diplôme.
Vous avez un diplôme délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen*
• Si vous souhaitez passer l’un des concours ressortissant de la compétence de la commission (cf liste des concours indiqués dans l’encadré ci-dessous) : la commission d’équivalence de diplômes appréciera votre diplôme (et éventuellement votre expérience professionnelle) en demandant l’avis du Centre international d’études pédagogique (CIEP).
Pour les personnes possédant un diplôme d’architecte européen, vous devrez apporter la preuve que votre diplôme a été délivré par un établissement inscrit à l’annexe v de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005.
• Pour tous les autres concours : ce sont les centres départementaux de gestion qui sont compétents pour apprécier votre diplôme.
* Les 28 pays Etats membres de l’Union Européenne (UE) : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Les Etats « parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen » : La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein