Sema'Actu 49 janvier 2018

08-02-2018
Sema'Actu 49 janvier 2018
Au sommaire de ce numéro 49 : - Procédures simplifiées d’attribution des droits d’occupation du domaine public - Fonds de soutien aux activités périscolaires - Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays - Le sursis à statuer comme sauvegarde du futur PLU - Complément à la réforme du stationnement payant :le forfait post-stationnement et les recours - Lois de finances pour 2017 et 2018 : les mesures décryptées