Les instances

Les instances nationales sont composées de la présidente ou du président, du conseil d’administration, qui délibère et met en œuvre les missions du CNFPT et définit la stratégie de l’établissement, et du conseil national d’orientation, instance consultative qui aide le conseil d’administration sur les questions de formations et de pédagogie.

Le président 

Le CNFPT est présidé par un élu local, assisté de deux vices-présidents élus par le conseil d'administration lors de la première séance du mandat. Le président du CNFPT est élu pour six ans. Il est le représentant légal de l’établissement et a autorité sur l’ensemble des services et des agents de celui-ci.
François Deluga, maire du Teich, a été élu président du CNFPT le 28 janvier 2015 pour son second mandat.

 

  •   L’élection du président et des vice-présidents 

Les 34 membres du conseil d’administration élisent le président et l’un des vice-président parmi les représentants titulaires des collectivités territoriales et l’autre vice-président parmi les représentants titulaires des organisations syndicales.
Ces élections s’effectuent au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés.

 

  • Les attributions du président

 Le président est l’autorité exécutive du CNFPT. Il a notamment la responsabilité de :

préparer et exécuter les délibérations du conseil d’administration ;
assurer la présidence des séances du conseil d’administration ;
élaborer et proposer le projet de budget de l’établissement, l’exécuter après son adoption ;
- présenter le compte financier ;
ordonner les recettes et les dépenses ;
représenter l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
signer les conventions et marchés passés par l’établissement ;
nommer la directrice générale ou le directeur général et les autres agents de l’établissement ;
donner, le cas échéant, des délégations de signature aux délégués du CNFPT présents sur le territoire, ainsi qu’au directeur général, aux directeurs généraux adjoints, aux directeurs de délégations et d’instituts et aux directeur.s adjoints de délégations et d’instituts ;
prendre toute disposition relative à l’organisation des concours (ouverture, fixation des dates et des lieux, détermination de la composition des jurys, établissement de la liste des candidats et de la liste d’aptitude) ;
nommer en qualité d’élèves de l’établissement pour la période de leur formation initiale les lauréats de certains concours de catégorie A ;
exercer, à l’égard des fonctionnaires momentanément privés d’emplois de certains cadres d’emplois de catégorie A, pendant la période de prise en charge, toutes les prérogatives reconnues à l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
assurer la présidence des commissions administratives paritaires nationales des sapeuses-pompières et sapeurs-pompiers professionnels pour les catégories A et B.

 

  • La délégation du conseil d’administration 

Le président peut recevoir délégation du conseil d'administration pour prendre toute décision concernant :

l'affectation des propriétés utilisées pour les besoins des missions du CNFPT ;
la fixation des tarifs et redevances diverses susceptibles d'être perçues par le CNFPT ;
la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;
- la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
la conclusion et la révision des baux, des contrats d'assurance et, d'une manière générale, du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans ;
la création des régies d'avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services ;
l'acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.573,47 € ;
l'exercice des actions en défense et des recours au nom du CNFPT.

Il rend compte au conseil d'administration de ses décisions lors de sa plus proche réunion.

 

Le conseil d'administration


Le conseil d’administration, instance délibérante de l’établissement, prend les décisions stratégiques dans les domaines de compétence du CNFPT. Il définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement du CNFPT : orientations formation, organisation des concours, budget, programmes d’investissement, tableau des effectifs, etc.

  • La composition du conseil d'administration 

Le conseil d'administration est paritairement composé de représentants des collectivités territoriales et de représentants des organisations syndicales d’agents territoriaux. Il comprend 34 membres, répartis de la manière suivante :
-12 sièges pour les communes ;
-3 sièges pour les départements ;
-2 sièges pour les régions ;
-17 sièges pour les représentants des organisations syndicales des fonctionnaires territoriaux.

Chaque titulaire a deux suppléants. Les représentants des collectivités territoriales sont respectivement élus par des collèges de représentants des maires, des présidents de conseil départemental et des présidents de conseil régional parmi les élues et élus locaux siégeant aux conseils régionaux d'orientation. 
Les représentants des organisations syndicales sont désignés par leurs organisations. Celles-ci disposent d’un nombre de sièges proportionnel à leur représentativité aux élections aux comités techniques. Toutefois, les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale disposent au moins d'un siège.

 

  • Les attributions du conseil d’administration 

Le conseil d’administration définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement de l’établissement. Il arrête le tableau des effectifs et des programmes généraux d’investissement et vote le budget. 

- Formation : le conseil d’administration met en œuvre les missions de formations dont le CNFPT est chargé : orientations stratégiques générales de la formation professionnelle, modalités d’organisation de la formation des candidats reçus aux différents concours, évaluation des besoins en matière de formation et établissement d’un bilan biannuel des actions engagées. 
- Emploi : le conseil d’administration fixe des règles relatives à l’organisation des concours des fonctionnaires dits « A+ », la prise en charge et le reclassement de ces fonctionnaires momentanément privés d’emploi, la production du Répertoire national des emplois de direction et le pilotage de l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, en approuvant son programme d’études.

 

 Le conseil national d’orientation

Le conseil national d’orientation (CNO) est une instance paritaire consultative.

 

  • Composition

Le conseil national d’orientation comprend 25 membres : 

-10 élues et élus locaux désignés par les représentants des collectivités territoriales siégeant au conseil d’administration, choisis pour moitié parmi ces membres et comprenant obligatoirement le président ou son représentant, et pour moitié parmi les délégués ;
-10 représentants des agents territoriaux désignés par les organisations syndicales ;
- 5 personnalités qualifiées choisies par le conseil d’administration en raison de leurs compétences pédagogiques et de formation, ou des responsabilités qu’elles exercent ou ont exercées dans des postes de direction de service de collectivités territoriales ou de leurs établissements.

  • Mission

Le conseil national d’orientation assiste le conseil d’administration en matière de formation : il examine toutes les questions relatives à la formation et à la pédagogie. 
Il établit un projet de programme de formation et participe à l’élaboration des listes servant de base à la nomination des jurys de concours organisés par le CNFPT.

 

Le conseil d’administration du CNFPT s’appuie sur ses 29 délégations présentes dans le territoire métropolitain et ultramarin pour la mise en œuvre de ses missions. Chacune de ces délégations comprend un délégué et un conseil régional d’orientation, instance consultative.

Le Conseil d'administration 

  •  Le délégué

Le délégué est élu à l’échelle de la délégation par les représentants des collectivités territoriales siégeant à son conseil régional d’orientation (CRO). Le délégué est le représentant du CNFPT dans le territoire. Son mandat renouvelable se termine en même temps que celui des élues et élus locaux représentant les communes au CRO. Cependant ce mandat peut être prolongé jusqu’à la date d’installation de son successeur. 

  • Les attributions :

Le délégué a de nombreuses attributions : 

- il préside les séances du conseil régional d’orientation. Il le convoque, en fixe l’ordre du jour et y conduit les débats ; 
- il est habilité à recevoir délégation de signature du président du CNFPT, sous la surveillance et la responsabilité de ce dernier ;
- il propose, au conseil d’administration, la désignation des deux personnes qualifiées appelées à siéger avec voix consultative au conseil régional d’orientation ;
- la délégation étant d’abord destinataire des plans de formation des collectivités territoriales et établissement de son territoire, le délégué peut proposer un rapport relatif aux besoins de formation des collectivités et établissements de son territoire. Ce rapport est ensuite soumis au CRO puis au siège pour que soit élaboré le plan national de formation. 
- en application du programme national, le délégué propose au conseil régional d’orientation le programme régional des formations qui doivent être assurées directement ou par voie de convention par la délégation ;
- il présente chaque année au CRO le bilan d’activité de l’année n-1, portant sur le bilan de réalisation du programme régional de formation, le bilan annuel du projet régional de développement ; 
- pour les concours et examens ne relevant pas du CNFPT, il propose la désignation d’un des membres du jury, représentant du CNFPT, nommé par l’autorité organisatrice du concours.

 

Le CRO 

 

  • Composition

Le conseil régional d’orientation comprend en nombre égal, des représentants des collectivités territoriales et des représentants des organisations syndicales ainsi que deux personnalités qualifiées. Les représentants des collectivités territoriales sont des représentants des communes (en nombre égal à celui des départements de la délégation, quatre au minimum), de deux représentants des départements du territoire et d'un représentant de la région.
Les représentants des organisations syndicales sont désignés par leurs organisations. Elles disposent d’un nombre de sièges proportionnel à leur représentativité dans le ressort territorial de la délégation.
Les personnalités qualifiées sont choisies par le conseil d’administration du CNFPT sur proposition du délégué. Elles ont une voix consultative.

  • Missions

Le CRO élabore, selon les directives du CNFPT, le programme des formations qui doivent être assurées par la délégation. Il est consulté pour avis sur le rapport annuel de la délégation. Il peut également faire des propositions en matière de formation et de pédagogie. 

Le CRO a pour autres missions : 
- d’élire le délégué ;
- de fixer son règlement intérieur ;
- d’émettre un avis sur la proposition du délégué destinée au conseil d’administration et visant la création, au sein de la délégation régionale ou interdépartementale, des services déconcentrés à l’échelon départemental ;
- de formuler un avis sur le projet de crédits affectés à la délégation ;
- d’émettre un avis sur l’exécution des crédits affectés à la délégation.