Le budget

La cotisation versée par les employeur.euse.s territoriaux.ales pour la formation de leurs agent.e.s au CNFPT constitue la principale source de financement de l’action de l’établissement. Le CNFPT élabore chaque année son budget qui est voté par les représentant.e.s des collectivités territoriales élu.e.s au Conseil d’administration. Les crédits sont ensuite gérés, de manière déconcentrée, par les services nationaux, les délégations et les instituts. La gestion financière de l’établissement s’inscrit dans le cadre de la comptabilité publique et de ses règles. La gestion comptable relève de l’ordonnateur et de l'Agence comptable de l'établissement, et le contrôle de l’établissement de la Cour des comptes.

 

Les recettes

La cotisation obligatoire - versée par les employeur.euse.s territoriaux.ales ayant au moins au premier janvier de l’année de recouvrement un emploi à temps complet inscrit à leur budget, assise sur la masse des rémunérations payées aux agent.e.s territoriaux.ales, d’un taux maximum de 0,9 % - constitue la principale source de financement de l’action de l’établissement.
Ce sont environ 34 000 collectivités qui cotisent sur les 55 000 collectivités territoriales car elles emploient au moins un.e agent.e à temps complet.

Cette cotisation finance d’autres dépenses obligatoires imposées par des textes législatifs ou règlementaires que celles dévolues à la formation des agent.e.s territoriaux.ales. Il s’agit par exemple des charges financières aux transferts des concours aux centres de gestion, de la prise en charge des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et de ceux de l’École nationale supérieure des officier.ère.s de sapeur.euse.s-pompier.ère.s (ENSOSP). La diminution du taux de la cotisation de 1 % à 0,9 % dans le cadre de la loi de finances 2016 a entraîné une perte de près de 35 M€ pour le CNFPT.
Les recettes du CNFPT sont également composées de produits générés par les formations payantes et de recettes exceptionnelles (formation continue police, recettes issues des conventions nationales de partenariat, par exemple avec le FIPHFP, etc.).

 

Les dépenses*

84,5 % du budget de l’établissement est consacré au cœur de métier de l’établissement : la formation. Ce budget formation est composé à 63 % par le financement des formations de professionnalisation, de perfectionnement et formation continue obligatoire, 12 % pour les formations d’intégration et initiale, 6,5 % pour les préparations aux concours et examens et 3 % pour l’accompagnement des collectivités et agents.

* en 2015