Le budget

La cotisation versée par les employeurs territoriaux pour la formation de leurs agents au CNFPT constitue la principale source de financement de l’action de l’établissement.
Le CNFPT élabore chaque année son budget qui est voté par les représentants des collectivités territoriales élus au Conseil d’administration. Les crédits sont ensuite gérés, de manière déconcentrée, par les services nationaux, les délégations et les instituts.
La gestion financière de l’établissement s’inscrit dans le cadre de la comptabilité publique et de ses règles.
La gestion comptable relève de l’ordonnateur et de l'Agence comptable de l'établissement, et le contrôle de l’établissement de la Cour des comptes.

Les recettes

La cotisation obligatoire, versée par les employeurs territoriaux, ayant, au moins, au premier janvier de l’année de recouvrement, un emploi à temps complet inscrit à leur budget ou un PEC (parcours emploi compétences), nouvelle appellation des emplois jeunes et des CUI-CAE, dès la date de leur recrutement, est assise sur la masse des rémunérations de leurs agents, telles qu’elles apparaissent sur leurs états URSSAF mensuels ou trimestriels, soumises à cotisation URSSAF, au titre de l’assurance-maladie.

Environ 34 000 collectivités cotisent, à ce jour, au CNFPT.

Depuis 2016, le taux maximum de cotisation est à 0.90 %.

Cas spécial des SDIS (services départementaux d’incendie et secours) : ces derniers ont à régler deux cotisations au CNFPT :
- 0.90 % et une sur cotisation au taux de 0.86 %, soit 1.76 % pour chaque sapeur-pompier professionnel,
- 0.90 % pour leurs autres personnels

Cette cotisation constitue la principale ressource de financement de l’action de l’établissement.

Les dépenses

En 2020, les crédits de formation évoluent de 6,92 %, soit une évolution supérieure à celle de la cotisation (+0,6 %), ils permettront de reconduire en 2020 l’activité constatée en 2019.

Avec l’entrée en vigueur de la loi sur la transformation de la fonction publique, le CNFPT se voit confier une nouvelle compétence Apprentissage qui contraint l’établissement, sans transfert de ressources, de financer 50% des coûts-contrats des apprentis dans la fonction publique territoriale. Cette nouvelle charge est évaluée à 12,25 M€ en 2020.